Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
S’agissant de la préservation de l'avifaune, la MRAE a souligné l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de détection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
trois premières années d’exploitation en fonction des résultats du suivi de la mortalité post-implantation et du suivi en hauteur des nacelles (mesure R2), l’arrêt des éoliennes durant les périodes de fauche
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e748
6 septembre 2011
6 septembre 2011
C/ SARL CIM PVC APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de
Source officielle9ème chambre
DTA_2300501_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C A, représenté par Me Fauck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3b
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Faucher, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
63ca427b9066fd7c90fc2448
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCKR ORDONNANCE Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65321a529e4ea48318f5aa9a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00219 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO4R ORDONNANCE Le DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64437b6e823e6dd0f8bf7ff1
21 avril 2023
21 avril 2023
Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHJY ORDONNANCE Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
627f48cb551627057d32df0a
13 mai 2022
13 mai 2022
U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWH6 ORDONNANCE Le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0c
20 août 2012
20 août 2012
.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉ M. David Z...
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6440d7d4e704a005d1ed6f30
19 avril 2023
19 avril 2023
N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHEL ORDONNANCE Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64d1db42ca68d4d9695ac80e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL3V ORDONNANCE Le VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6574127bd0916383187adb8c
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO5X ORDONNANCE Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielle2ème chambre
DTA_2500418_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Osorio, pour Mme A..., intervenante
Source officielle2ème chambre
DTA_2303904_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lopasso, pour les requérants et
Source officielle2ème chambre
DTA_2300935_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations Me Reghin, pour le SIDEVAR.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301243_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Llovera, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301244_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Hoffmann pour Mme B..., qui conclut au non-lieu à statuer sur la requete mais maintient ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2301368_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Benlebna, substituant
Source officiellePage 81 sur 148