déposé le 2 juillet 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL Nina Sun & Beauty [Adresse 1] Exploitation d'un salon de beauté

sonomètre de marque Refco prises à l'intérieur de l'appartement sur le bord de la fenêtre du coin repas, il a été relevé un niveau sonore de 40,7 dB avec uniquement la ventilation de l'Institut de beauté

en matière d'indemnisation de détention provisoire du 21 décembre 2006 e)Date de la saisine :04 Octobre 2006 RG : 06/24 CompositionPrésident :Gérard FEY, Premier PrésidentGreffier :Christiane BEAUTES

aux conclusions de la salariée précisant que son employeur, la société Kenady, avait lui-même reconnu cette permutabilité du personnel en lui proposant un poste à temps partiel au sein d'un centre de beauté

En décembre 1999, la société SAGAL a été rachetée par la société FINANCIÈRE BEAUTÉ, société-mère de la société INTER COSMÉTIQUES.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Beautes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 avril 2022 Lors de sa création, en 2008, la société Académie beauté avait pour présidente Mme [H] et M. [H] pour directeur général.

1996, la société SPA Monopole NV a appris que la société Trianon Palace Hôtel (la société Trianon Palace), sise à Versailles, offrait à sa clientèle un espace de détente, remise en forme, soins de beauté

Case Date of the decision 18820/16 Mikel CARRERA SAROBE 28/02/2017 21722/16 Izaskun LESACA ARGUELLES 28/02/2017 22653/16 Joseba FERNANDEZ ASPURZ 28/02/2017   The Committee of Ministers, under the

MICHEL FERNANDEZ ET ROGER Y..., DEMEURANT A LA "MAISON DE NAZARETH" LE FRECHOU LOT-ET-GARONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Frédéric Geoffroy, Président et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)114 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre France   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 28440/05 FERNANDEZ

République tchèque , n os 4824/06 et 15512/08, § 41, 22 avril 2010, et Fernández Martínez c.   Espagne [GC], n o 56030/07, § 147, CEDH 2014 (extraits)) ?

Dimitri FERNANDEZ [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.

Gérard Z..., 3°/ Mme Marie-Christine Z..., née Fernandez, demeurant ensemble à Chézelles, commune de Naintre (Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

[S] [L] [Adresse 2] (ESPAGNE) représenté par Me FERNANDEZ Y MIRAVALLES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, substituée par Me Fernandes du barreau de La Rochelle DEFENDERESSE Mme [D]

SDC [Adresse 1] Représenté par son Syndic, la société LE TERROIR dont le siège est sis [Adresse 2]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque

sous l'enseigne CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Serge LEDER de la SCP LEDER-FERNANDEZ

au RCS de PONTOISE et identifiée au SIREN sous le n°832 188 783, dont le siège social [Adresse 5] - [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

représentant légal, domiciliée [Adresse 23] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie NOIROT-FERNANDEZ