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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés expertises
671697fdb098d256e1fcc203
15 octobre 2024
15 octobre 2024
non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés Civils
680875c0dfde5caae99bd034
22 avril 2025
22 avril 2025
personne de son représentant légal,domicilié en cette qualité au siège - es qualité d'assureur de la SARL CAVAN EXPERTISES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
68092d39fa1497b96f2cfce0
1 avril 2025
1 avril 2025
comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c67
3 avril 2025
3 avril 2025
FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 06 Février 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.
Source officielleRéférés expertises
67fd506ce85d0474bddb3d7d
1 avril 2025
1 avril 2025
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
67fd50a8e85d0474bddb446c
1 avril 2025
1 avril 2025
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
67992bcbca73a1c9dee879e3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
65b2b272fd6229a4e58a235b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
65b2b273fd6229a4e58a2367
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
65b2b273fd6229a4e58a236f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
65b949b55a029d9e20daee15
30 janvier 2024
30 janvier 2024
non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95020de0ebe408dac6d22
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95029de0ebe408dac6f42
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.
Source officielleREFERES
6a0cde4dcdc6046d473da9a4
19 mai 2026
19 mai 2026
le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Me Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac9
7 décembre 2001
7 décembre 2001
.: APPEL Code affaire : 355 Avoués : Parties - ME BARRIQUAND SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE DES LES DU NORD SAEL dont le siège social est: ROC FLAMANDS BP 392 97097 SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85aca
7 décembre 2001
7 décembre 2001
.: APPEL Code affaire : 355 Avoués : Parties - ME BARRIQUAND SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE DES LES DU NORD SAEL dont le siège social est: ROC FLAMANDS BP 392 97097 SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
14 avril 2005
SCP LISSARRAGUE Me FLAMENT MORGAND Consorts X... Me MASSI Claudia REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3ab
7 décembre 2001
7 décembre 2001
SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE DES ÎLES DU NORD SAEL dont le siège social est: ROC FLAMANDS BP 392 97097 SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE --------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE ARC EN
Source officielle18e Chambre
603216a3f1e9e94e56586424
20 avril 2018
20 avril 2018
[I] [V] C/ Organisme CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAV AIL (CARSAT) [Localité 1] Grosse délivrée le : 20 avril 2018 à : Me Philippe-Bernard FLAMANT
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d710
4 février 1965
4 février 1965
QUI DISPOSAIT D'UNE LARGE PLACE POUR DEPASSER LA VOITURE EN STATIONNEMENT, AVAIT FAIT PREUVE D'UNE INATTENTION FLAGRANTE ET D'UN MANQUE DE MAITRISE ABSOLU ; QU'EN NE REPONDANT PAS AUXDITES CONCLUSIONS
Source officiellePage 81 sur 519