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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372253cd580146773fc0d2

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant 8, petite Rue des Antilles à La Rochelle (Charente-Maritime

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f569

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90697

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour avocat à la Cour de cassation, la société Economie et Technique du Bâtiment, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mutuelle des Architectes Français

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01042

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02713_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

en France.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc27fb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DUFOUR YACHTS C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cb87e994d969651860

Appel

17 août 2023

17 août 2023

ARRET N° N° RG 20/02342 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDGG Association [8] - [8] DESIGNE SOUS LE SIGLE [8] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d8cdc6046d4718cd20

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970899fcdc6046d471478f1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3ce523525b14ffdaae

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

au barreau de LA ROCHELLE.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008176354

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

X demande en référé au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner une expertise médicale dans le ressort des juridictions de la Rochelle pour, d'une part, l'examiner et dire si les affections dont il souffre sont

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

APPELANTE : ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat Me Marion VIENNOIS de la SCP SCP MAGALIE ROUGIER - MARION VIENNOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c85acdc6046d479dfa36

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTBC AFFAIRE : [P] [Z] C/ [V] [R] MINUTE : 26/

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201815_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le 24 septembre 2011, il s'est marié à la Rochelle avec une ressortissante française. Par arrêté du 2 novembre 2011, le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire et M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfcf

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis Z..., domicilié à La Rochelle (Charente-Maritime), Résidence Châteaubriand - M 101, Place de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303192_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B D, ressortissant algérien, né le 7 avril 1993 à El Harrach, déclare être entré en France en 2017. Il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien le 22 février 2023.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ad912f668940826449c196

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, plaidant S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c8f05d6f7f678d48dda

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, plaidant S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac4

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

ä SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04674_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B A, ressortissant sénégalais, a déclaré être entré en France le 18 décembre 2017.

Source officielle

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