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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372253cd580146773fc0d2
3 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant 8, petite Rue des Antilles à La Rochelle (Charente-Maritime
613723e0cd5801467740f569
19 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90697
4 juillet 2024
pour avocat à la Cour de cassation, la société Economie et Technique du Bâtiment, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mutuelle des Architectes Français
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01042
9 août 2023
Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02713_20220929
29 septembre 2022
en France.
Chambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27fb
19 janvier 2023
DUFOUR YACHTS C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour
64df09cb87e994d969651860
17 août 2023
ARRET N° N° RG 20/02342 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDGG Association [8] - [8] DESIGNE SOUS LE SIGLE [8] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1ère Chambre
69e858d8cdc6046d4718cd20
21 avril 2026
] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6970899fcdc6046d471478f1
20 janvier 2026
[P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2ème Chambre
67f5ff3ce523525b14ffdaae
8 avril 2025
au barreau de LA ROCHELLE.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008176354
30 avril 2004
X demande en référé au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner une expertise médicale dans le ressort des juridictions de la Rochelle pour, d'une part, l'examiner et dire si les affections dont il souffre sont
67f5ff3ee523525b14ffdac2
APPELANTE : ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat Me Marion VIENNOIS de la SCP SCP MAGALIE ROUGIER - MARION VIENNOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
JERICHO CIVIL
6a10c85acdc6046d479dfa36
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTBC AFFAIRE : [P] [Z] C/ [V] [R] MINUTE : 26/
2ème chambre
DTA_2201815_20221124
24 novembre 2022
Le 24 septembre 2011, il s'est marié à la Rochelle avec une ressortissante française. Par arrêté du 2 novembre 2011, le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire et M.
613720bdcd580146773edfcf
1 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis Z..., domicilié à La Rochelle (Charente-Maritime), Résidence Châteaubriand - M 101, Place de
3ème chambre
DTA_2303192_20250123
23 janvier 2025
B D, ressortissant algérien, né le 7 avril 1993 à El Harrach, déclare être entré en France en 2017. Il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien le 22 février 2023.
Chambre 3-2
67ad912f668940826449c196
DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, plaidant S.A.S.
66878c8f05d6f7f678d48dda
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ac4
25 septembre 2003
ä SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04674_20220630
30 juin 2022
B A, ressortissant sénégalais, a déclaré être entré en France le 18 décembre 2017.
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