Déclare par contre acceptable au regard de la loi française le prénom "Fleur-Marie" et ordonne qu'il sera adjoint comme premier prénom de l'enfant précité.

au RCS de NANTERRE sous le n° B 722 057 460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître François-xavier

Le jugement sera donc confirmé dans son évaluation à 40.300 euros du montant de l'indemnité d'occupation due par [D] France [R].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 Janvier 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07395

immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°948 790 902, et ayant son siège social sis 68 rue de la Sarraz 73100 GRESY-SUR-AIX, prise en la personne de son représentant légal, représenté par Maître Francois-Xavier

PAULDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTES : S.A.S.

MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTES : S.A.S.

X..., président Arrêt n° 1037 FS-P+B sur le 1er moyen Pourvoi n° R 14-15.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Xavier, avocat au barreau de Clermont Ferrand, ayant déposé des conclusions [1] Service Contencieux [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant, non représenté S.C.P. [2] [Adresse 5] [Localité

[R], [P], [W] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME M.

Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F17/00534 APPELANTE : SA ENTREPRISE [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège : [Adresse 5] [Localité 3] Intimée dans le dossier RG 22/00565 joint à la procédure représentée par Me François-Xavier

[Localité 2] DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me ROSSI, avocat substituant Maître François-Xavier

RBA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat

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