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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57e
2 mai 2012
2 mai 2012
légaux 25 rue Anatole France 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Brigitte ROUSSEAU, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : Monsieur Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc379e633183e2ee17b70
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPRO, JCP de PARIS le 18 janvier 2022 Appelantes : SYNDICAT CGT DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN, représentée par Me Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1432 FÉDÉRATION CGT SANTE
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd56
16 mars 1999
16 mars 1999
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 28 octobre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes de 2 000
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201141
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Frédéric X... font grief à l'arrêt de fixer le préjudice global de Mme X..., après limitation de son droit à indemnisation de 50 %, aux sommes de 653 872,49 euros en capital, une rente trimestrielle de
Source officielleCH ECOCOM General
68e40458681ed727f2a3f52b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LEASECOM C/ [Y] [F] GROSSE délivrée le à Maître Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
698b80edcdc6046d47cb7223
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIA Minute : 26/00025 EM Société EMMAUS HABITAT Représentant : Maître Frédéric
Source officielleChambre 1-8
64379d3b9477fe04f5cc62e7
12 avril 2023
12 avril 2023
PROCÉDURE GRACIEUSE N° RG 22/16325 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOEU [I] [L] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552876c5d9057df7fff4
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 15 Mars 2022, devant Monsieur Frédéric
Source officielleVentes
6765c0fd1ba1f209137b8b64
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET - 786 Copie Commissaire de justice : SELAS [X](69) ENTRE Société MGA ENTERTAINMENT INC [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Frédéric
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015aaa
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y634 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL FREDERIC
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb74
3 juillet 2015
3 juillet 2015
d'Instance de [Localité 3] - RG n° 1113000876 APPELANTS Monsieur [Q] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [L] [I] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c897
1 octobre 2008
1 octobre 2008
RG N° : 07 / 01674 AFFAIRE : Marie X... veuve Y..., Frédéric Y..., Marie Laure Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d13c25a97f0381f4b99
22 janvier 2015
22 janvier 2015
DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (AGISM) ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d34c25a97f0381f4c4f
22 janvier 2015
22 janvier 2015
DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (AGISM) ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d34c25a97f0381f4c50
22 janvier 2015
22 janvier 2015
DES INSTITUTIONS SOCIALES MARITIMES (AGISM) ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric
Source officiellecomm
61372457cd58014677414b10
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Frédéric X... et son épouse, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont mis leur fonds de commerce en location-gérance au profit de la société Fritz-Schneider, constituée le même jour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02255_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02622_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Malraux-92591 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et maître Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par maître Frédéric
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b7912
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[J] [P] à payer à Maître Frédéric Queyrol la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 81 sur 584