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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e4
23 janvier 2025
96v 1125 AH, N° de série 2100DAS097C, gerbeur électrique Fenwick neuf type L10, N° de série F21172G00077, gerbeur électrique Fenwick neuf type L10, N° de série F21172G00124, transpalette électrique
Pôle 1 - Chambre 11
69e0710dcdc6046d476918ba
15 avril 2026
Centaure avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne
69e07110cdc6046d47691986
° Portalis 35L7-V-B7K-CNBT5 (FOND) COMPOSITION DE LA COUR : Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne
69e07119cdc6046d47691b67
17h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne
Chambre 1-1
69fad899cdc6046d47c0ecd7
5 mai 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Gérard ROMAIN
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
DEMANDEUR(S) : SARL [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Anaïs MAINAS SELARL SAFRAN AVOCATS Avocat au Barreau de Montpellier * DEFENDEUR(S) : Société civile [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Romain
Rétention admin étrangers
69d40933cdc6046d4754e778
5 avril 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxane
Chambre 4-6
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10 avril 2026
MASLIN, avocat au barreau de PARIS et par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Romain
J.L.D.
6a0dfe05cdc6046d47598d9c
20 mai 2026
Localité 1] N° RG 26/01672 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h45 Nous, Romain
6a0dfd61cdc6046d47598227
Localité 1] N° RG 26/01668 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h57 Nous, Romain
6a0dfe14cdc6046d47598ec7
Localité 1] N° RG 26/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GML ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h51 Nous, Romain
Service des référés
6a0f577dcdc6046d477c144e
21 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Romain CHILLY, avocat au barreau de PARIS - #D1496 DEFENDERESSE La Société S.A.S.
Rétention_recoursJLD
6a1fba6acdc6046d47e94879
2 juin 2026
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes interprète en langue arabe Vu la comparution de Monsieur [A] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain
comm
613723f7cd5801467741088d
12 février 2002
attaqué, que courant 1990, les futurs associés de la société pour l'Initiation, l'Ingénierie et l'Investissement (société S3I aux droits de laquelle vient la société Ingerex) ont pris des contacts en Roumanie
Ch 10 REFERES
68ed6b3b0da7cb996dcb5ebf
9 octobre 2025
MAAF ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES
2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c529c
14 janvier 2025
N° RG 23/02575 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET
Chambre Sociale
615e0decc25a97f0381f5069
9 janvier 2013
Courant 2009, la société David Gerbier Finances a acquis l'intégralité des titres composant le capital des sociétés du groupe Girard.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301751_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, représentée par Me Veniel-Gobbers, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2108799_20221012
12 octobre 2022
dans le cadre du marché public pour la réalisation de la médiathèque centrale et d'archives intercommunales " La tour Maubourg " à Valence; 2°) de condamner la communauté d'agglomération de Valence Romans
Pôle 5 - Chambre 4
6163515ea2ead9ed860b6fe7
11 mai 2011
4] représentée par Me BURET Frédéric, avoué à la Cour assistée de Me CORNUT- GENTILLE Pierre, avocat au barreau de PARIS - toque P71 plaidant pour la SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE, avocat
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