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56 166 résultats pour « Gerbille-Roman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

679482f7c6ca88188aff69e4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

96v 1125 AH, N° de série 2100DAS097C, gerbeur électrique Fenwick neuf type L10, N° de série F21172G00077, gerbeur électrique Fenwick neuf type L10, N° de série F21172G00124, transpalette électrique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0710dcdc6046d476918ba

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Centaure avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07110cdc6046d47691986

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

° Portalis 35L7-V-B7K-CNBT5 (FOND) COMPOSITION DE LA COUR : Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07119cdc6046d47691b67

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

17h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Gérard ROMAIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEMANDEUR(S) : SARL [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Anaïs MAINAS SELARL SAFRAN AVOCATS Avocat au Barreau de Montpellier * DEFENDEUR(S) : Société civile [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Romain

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40933cdc6046d4754e778

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Roxane

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e45ccdc6046d47d9d467

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MASLIN, avocat au barreau de PARIS et par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe05cdc6046d47598d9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01672 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h45 Nous, Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd61cdc6046d47598227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01668 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h57 Nous, Romain

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe14cdc6046d47598ec7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01673 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GML ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h51 Nous, Romain

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f577dcdc6046d477c144e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDEUR Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Romain CHILLY, avocat au barreau de PARIS - #D1496 DEFENDERESSE La Société S.A.S.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1fba6acdc6046d47e94879

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes interprète en langue arabe Vu la comparution de Monsieur [A] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain

Source officielle
CC

comm

613723f7cd5801467741088d

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

attaqué, que courant 1990, les futurs associés de la société pour l'Initiation, l'Ingénierie et l'Investissement (société S3I aux droits de laquelle vient la société Ingerex) ont pris des contacts en Roumanie

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5ebf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAAF ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES

Source officielle
CA

2ème Chambre

6788a3c905b7378c3f0c529c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 23/02575 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0decc25a97f0381f5069

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Courant 2009, la société David Gerbier Finances a acquis l'intégralité des titres composant le capital des sociétés du groupe Girard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301751_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, représentée par Me Veniel-Gobbers, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2108799_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

dans le cadre du marché public pour la réalisation de la médiathèque centrale et d'archives intercommunales " La tour Maubourg " à Valence; 2°) de condamner la communauté d'agglomération de Valence Romans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163515ea2ead9ed860b6fe7

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

4] représentée par Me BURET Frédéric, avoué à la Cour assistée de Me CORNUT- GENTILLE Pierre, avocat au barreau de PARIS - toque P71 plaidant pour la SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE, avocat

Source officielle

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