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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d7f301cdc6046d47ae9dec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

] N° RG 26/01141 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CDD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

huissier le 17 juin 2025, et plus précisément à : - Reboucher le trou présent en façade au-dessus de la fenêtre du rez-de-chaussée, à gauche du quai de déchargement ; - Retirer les chemins de câble, goulottes

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8f8

Cassation

23 novembre 1965

23 novembre 1965

REJET DU POURVOI DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE L'AIGUILLE GRIVE, A HAUTEVILLE-GONDON (SAVOIE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01623

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00512

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Leprieur, MM.Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01571

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01570

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00514

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00513

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00150

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Gouton, M. Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01642

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00870

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Turbeaux, Gouton, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00869

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Turbeaux, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00564

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01199

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01198

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00665

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

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TJ

Référés

69d0343ecdc6046d47084f23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

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TJ

Référés

677ee161b01eea4cf01a7b40

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

5] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

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TJ

Référés

6a0f6f8dcdc6046d477de9e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

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