A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté

A..., représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des trois arrêtés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, Mme B C, représentée par Me Guyon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2024 rejetant son recours

A , représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 28

Martine MOTTET (avoué à la Cour Plaidant par : Me Aïcha LAMAMRA (avocat au barreau de LYON) APPELANT ET : Mme Annie A... épouse X... ... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE Représentant : Me Barbara GUTTON

ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [K] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (63) demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Barbara GUTTON

[R] [N] entrepreneur individuel -exerçant sous le nom commercial Les Blés d'Or - immatriculé au RCS d'Aurillac sous le n° 507 680 445 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN

. : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - Plaidant par Me (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) (aide juridictionnelle Totale numéro 2002002333 du 20/12/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Mme Jocelyne B... épouse A... ... 17590 ARS EN RE représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me GARD de la SCP VOLAT-GARD-RECOULES, avocats au barreau de MOULINS INTIMES

du 12 Avril 2006, enregistrée sous le n 05 / 00390 ENTRE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-S.M.A.B.T.P. ... 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

"Ferme de Sans Raison" 03160 SAINT AUBIN LE MONIAL représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me A... de la SCP VOLAT - A... - RECOULES, avocat au barreau de MOULINS INTIME

la SELAFA GEORGIADES-CHAINTRIER ET ASSOCIÉS (avocat plaidant - barreau de PARIS) SA BANQUE NUGER - RCS CLERMONT FD 7 Place Michel de l'Hospital 63000 CLERMONT-FERRAND Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN

"Les Roses du Plessis" ... 03400 YZEURE représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis A..., avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET INTIME ET : Mme Yvonne

Luc Y... ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me Bernard A... de JUDI B..., avocat au barreau de CUSSET- VICHY INTIME M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février et 11 juillet 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune de Riom, représentée par Me Gutton, conclut au rejet de la requête et

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud ; - les observations de Me Gutton, représentant la requérante ; - et les observations de Me Lebey, représentant le centre

Jugement rendu(e) le 01 Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN

Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000853 Plaidant par Me Paul Z..., avocat au barreau de PARIS - Monsieur Emmanuel Nicolas X...

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/007110 du 13/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Marie ELIAS, substituant la SCP GUYON