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18 373 résultats pour « Jacques DELAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c0cd58014677420437

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d appel de NOUMEA, en date du 14 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacques LAFLEUR pour injure publique raciale et injure

Source officielle

Page 81 sur 919

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00833

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

UES QUALIDOM, qui a pour objet l'aide sociale à domicile, embauchait le 4 mai 2009 Jacques X... par un contrat à durée déterminée et à temps partiel dit d'accompagnement dans l'emploi en tant qu'employé

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7d4cdc6046d478a1a01

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [E] [C] ---------------------- N° RG 23/05574 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRK5 ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef777

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques D..., demeurant La Glandée, Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne

Source officielle
CC

cr

Jacques Dc/Jean-Pierre C

61372691cd580146774269df

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

son père Edmond Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 octobre 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte et celle de Jacques

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007165

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Jacques-Philippe A demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91778

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Jacques Z... Mme Evelyne A...Mme Marie-Françoise Z... C/ Mme Sylvie B...M. Stéphane Z... M. Jean-Bernard Z...

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007747322

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

Jacques MOLLARET, - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67ec3e9fdd062d9f810e4809

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

____________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER Débats à l’audience du 01 avril 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67ec3edcdd062d9f810e496f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

____________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon CHARRIER Débats à l’audience du 01 avril 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437750bb2f8a66ca63ae5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

______________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE Débats à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437750bb2f8a66ca63aee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

______________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE Débats à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 1] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686437760bb2f8a66ca63b0a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

______________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE Débats à l’audience du 01 juillet 2025 au CH SPECIALISE DE [Localité 2] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] ST-JACQUES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300294

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Jacques, Joël et André X..., M. Y... et Mme Danièle Z..., Mme Christine A... et MM.

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406853

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Jacques Y... étant à la fois associé-gérant de la SNC Christine, associé en nom de la société Y... et gérant de la SARL Résidence Club Thiers pour en déduire que l'imbrication est complète entre la SNC

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061400

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

époséec/MM. Christian Y

6137255ecd5801467741d1b0

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 4242/90 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec

Source officielle
CC

cr

époséec/Gilbert Z

61372520cd5801467741b2d1

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

X... ayant déposé plainte avec constitution de partie civile contre Gilbert Z... et Michel Y... du chef de divers délits, le juge d'instruction a fixé le montant de la consignation et imparti un délai

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742288e

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jacques, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb13

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Régine, Ghislaine et Jacques Z... ont par leurs écritures déposées le 21 avril 2010 conclu aux mêmes fins que Jean Yves et Gérard X....

Source officielle