INTIMÉS : Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Plaidant/Postulant

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 118 Arrêt du 17 Juin 2013 Chambre Civile Numéro R.

L'expert a déposé son rapport le 26 juin 2016.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 N° 2013/ 349 Rôle N° 10/16098 [C] [F] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE

[E] [W] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame

Par ordonnance du 18 juin 2020, le juge des référés a commis M. [X] [F] en qualité d'expert judiciaire.

et que celle-ci a sollicité la condamnation de son époux au paiement d'une prestation compensatoire ; Attendu que, pour accueillir la demande de l'épouse, l'arrêt retient que l'appel, formé le 26 juillet

Brieuc Y...

Vu : - la directive UE n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

A..., représenté par Me Bocoum demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 2025-2223 du 10 juin 2025 par lequel le sous-préfet de Brioude a suspendu son permis de conduire pour une durée de huit mois

conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 juillet

né le 03 Septembre 1968 à LANNION ... 22500 PAIMPOL Représenté par la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/

qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : -contradictoire -prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente -signé par Madame Brigitte

Aurélie DI DIO, Greffière Brigitte VAN BOXSOM, Conseillère N° RG 22/01205 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPL REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 15 Juillet 2022 ET DE L'EXERCICE DES VOIES

Contestant l'ensemble de ces mesures, les époux [R] ont saisi le juge de l'exécution de Saint-Brieuc qui, par jugement du 8 juin 2022, a notamment : dit que la SCI ne dispose pas d'un titre exécutoire

de la SELARL GRAIC - QUINTARD-PLAYE - JUILLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité

2023 délivré à personne Par jugement du 11 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : - constaté la résiliation du contrat de production existant entre la société Avi-Bernard

statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 février 2008 du maire de la commune du Raincy mettant en demeure Mme Brigitte