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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
69d8a657cdc6046d47bd83e8
9 avril 2026
BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Laure ATIAS Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
Serv. contentieux social
6866c564d33109fd079a9a75
2 juillet 2025
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Ludivine ASSEM, Greffier.
Chambre civile 1-6
68f1cd792f77035fb0bf7e46
16 octobre 2025
la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] N° RG : 11-24-0015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Anne-Laure
69d7e96dcdc6046d47adf50f
8 avril 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
69d7e9d7cdc6046d47adfcab
Chambre commerciale
662209789ce142000838997f
18 avril 2024
MARY-LAURE GASTAUD Siège social : [Adresse 2] MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2024, en chambre du conseil, devant la cour composée de :
6788047dc21c0e53e790643f
8 janvier 2025
disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
Chambre 01
686819344965b5d9df313ebc
4 juillet 2025
WAREMBOURG, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Calmann BELLITY, avocat au barreau de PARIS, plaidant Mme [O] [C] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Laure WAREMBOURG, avocat au barreau
6785617baaacbea0fe67f794
6785617eaaacbea0fe67f7f3
Référé
67f834a8cf40727a00447842
9 avril 2025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00128 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3SH Me Marie-laure FABRESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL
Pôle 4 - Chambre 3
653b5990502b828318c4e53f
26 octobre 2023
François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Anne-Laure
Référés civils
65bc61bf4fb290a346074022
15 janvier 2024
MULTI TECHNIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée SASU NC 2008 ENVIRONNEMENT EUROCOMBLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Laure-cécile
Pôle 5 - Chambre 4
5fca8f124152108205a3a698
9 septembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
6a109aa8cdc6046d479a7aa8
21 mai 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
13e chambre
6036e792cc5a3e84f4e7b1d8
2 juillet 2015
Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 11/00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.07.2015 à : Me Anne-Laure
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a5
13 décembre 2013
[X] [KW] [K] C/O OJPA [Adresse 12] [Localité 7] Monsieur [XH] [HC] [GK] [JB] [U] [Adresse 15] [Localité 11] Madame [T] [VB] [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par : Me Anne-laure
1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5717
9 décembre 2014
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f31
22 février 2016
C/ Laure Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200746
12 septembre 2024
société Melchior, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nouméa en date du 17 mars 2023, 2°/ la société Mary Laure
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