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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

69d8a657cdc6046d47bd83e8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Laure ATIAS Me Marco FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6866c564d33109fd079a9a75

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd792f77035fb0bf7e46

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] N° RG : 11-24-0015 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e96dcdc6046d47adf50f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9d7cdc6046d47adfcab

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

662209789ce142000838997f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MARY-LAURE GASTAUD Siège social : [Adresse 2] MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2024, en chambre du conseil, devant la cour composée de :

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6788047dc21c0e53e790643f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

686819344965b5d9df313ebc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

WAREMBOURG, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Calmann BELLITY, avocat au barreau de PARIS, plaidant Mme [O] [C] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Laure WAREMBOURG, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617baaacbea0fe67f794

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617eaaacbea0fe67f7f3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Référé

67f834a8cf40727a00447842

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MINUTE N° RG - N° RG 25/00128 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3SH Me Marie-laure FABRESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

653b5990502b828318c4e53f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Anne-Laure

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bf4fb290a346074022

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MULTI TECHNIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée SASU NC 2008 ENVIRONNEMENT EUROCOMBLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Laure-cécile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8f124152108205a3a698

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109aa8cdc6046d479a7aa8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
CA

13e chambre

6036e792cc5a3e84f4e7b1d8

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 11/00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.07.2015 à : Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56a5

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

[X] [KW] [K] C/O OJPA [Adresse 12] [Localité 7] Monsieur [XH] [HC] [GK] [JB] [U] [Adresse 15] [Localité 11] Madame [T] [VB] [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par : Me Anne-laure

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e7cc25a97f0381f5717

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f31

Appel

22 février 2016

22 février 2016

C/ Laure Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200746

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

société Melchior, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nouméa en date du 17 mars 2023, 2°/ la société Mary Laure

Source officielle

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