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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1963:29
16 octobre 1963
16 octobre 1963
. # Lemmerz-Werke GmbH și alții împotriva Înaltei Autorități a Comunității Europene a Cărbunelui și Oțelului. # Cauze conexate 53 și 54-63.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c5249c
9 juillet 1997
9 juillet 1997
: Vu l'article L. 4 du Code de la sécurité sociale et le décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, alors applicables, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu que les sociétés du groupe SECMA-Lefort
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547aa
29 avril 1965
29 avril 1965
AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE AU MOTIF QU'ELLE N'AVAIT PAS FAIT EXPERTISER L'AUTOCAR ACCIDENTE DU FAIT DE CE SALARIE AVANT DE LE FAIRE REPARER, ALORS QUE, EN STATUANT AINSI, L'ARRET ATTAQUE S'EST SUBSTITUE
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b80
22 juillet 1970
22 juillet 1970
STENO-DACTYLOGRAPHE ALORS QU'ELLE AVAIT ETE ENGAGEE COMME EMPLOYEE ET NON COMME DACTYLOGRAPHE ; QUE L'EMPLOYEUR L'AVAIT CONGEDIEE A LA SUITE DE SON ECHEC A CET EXAMEN ET AVAIT, DE CE FAIT, AGI AVEC UNE LEGERETE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre-Edouard LAGRAULET Associé de l'AARPI LAGRAULET- DE PLATER Avocat au Barreau de PARIS La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d85c71a6a83181c8f18
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c43694
18 juin 1986
18 juin 1986
X... et la société à des dommages-intérêts en raison de la publication de cet article alors que, en retenant à la charge de son auteur une faute d'imprudence et de légèreté blâmable quand celui-ci n'aurait
Source officielleChambre 1
670d7f79fd34b5f8838bd659
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, - signé par Marie LEFORT, juge et Aurélie HUGONNIER, greffier Copie exécutoire délivrée le : Copie délivrée le : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Courant janvier 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500825_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D B et Mme A B fait part des désordres causés, selon eux, par les travaux de démolition du site Lebret à Rolleville.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213414_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
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13 août 2019
13 août 2019
fonction président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Florence MATHIEU, conseiller faisant fonction président de chambre Madame Catherine LEFORT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la société Botte fondations, - la société nouvelle Cotrasol, - la société Vinci energie France tertiaire IDF, - la société Phibor entreprises, - la société Santerne IDF, - la société Lefort
Source officielleJuge libertés & détention
69d80c51cdc6046d47b07d92
9 avril 2026
9 avril 2026
A l’audience, [B] [Q] demande la levée de la mesure en expliquant ne pas avoir interrompu son suivi et ne pas comprendre pourquoi elle a été hospitalisée, mettant en cause les policiers qui l’ont interpellée
Source officielleciv3
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25 mai 2005
25 mai 2005
violation des statuts, soit des fautes commises dans sa gestion, qu'il n'y a eu aucune autorisation de travaux en assemblée générale ni aucun appel de fonds et retient que si le gérant a agi avec une légèreté
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd578
22 mars 1995
22 mars 1995
relevé que l'engagement de la salariée était parfait dès l'accord verbal conclu entre les parties, a estimé qu'en privant la salariée d'une chance d'obtenir un emploi, l'employeur avait agi avec une légèreté
Source officielleciv3
613723fdcd58014677410ca8
26 février 2003
26 février 2003
D..., ès qualités, une certaine somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que c'est par une témérité et avec une légèreté constitutives d'abus que ces deux copropriétaires reprochent, sans pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00409
22 juin 2022
22 juin 2022
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JUIN 2022 La société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée SCP Pimouguet-Leuret
Source officielle2ème chambre
DTA_2402501_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Levet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca5721d498051f26f4395f
19 novembre 2020
19 novembre 2020
La mesure de protection a été levée le 28 juin 2010. Les 31 mai et 5 juin 2007, il a été procédé à trois virements sur le compte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lefort, avocate de M.
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