Anne-Marie Y... née A..., demeurant à Genève (Suisse), 12, Grand'Rue, 2°) Monsieur Gérard X..., demeurant à Paris (7ème), ... de Jouy, 3°) Monsieur Gérard Y..., représenté par son père Monsieur Louis

retraite puisse être convoquée ; que Mme X... a répondu qu'elle souhaitait travailler 18 mois supplémentaires en qualité de navigante, compte tenu de ce qu'elle ne comptait alors que 23 ans et 7 mois de marine

celui-ci avait satisfait à ses besoins personnels - point sur lequel l'intéressé avait la charge de la preuve -, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 63 du décret-loi

Patrick C... (...) ce dernier a le visage en sang et se plaint de douleurs à la main gauche. Les marins pompiers sont avisés et se déplacent au Ciat 8eme ardt pour lui prodiguer les premiers soins.

.) ; que si Simon X... n'a nullement la charge de prouver son innocence, force est de constater que nombre des explications qu'il a fournies pour justifier de son emploi du temps le matin des faits, ont

X..., propriétaire d'une maison dans un lotissement et membre de plein droit de l'association syndicale les Cigales - les Grillons, ayant installé une antenne à râteau sur le toit de sa maison, a été condamné

L. 480-13 du code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2014), que, propriétaire d'une maison située dans un lotissement soumis au régime de la copropriété, M.

Remy Martin & C° (la société Remy Martin), qui exploite une maison de cognac, est titulaire des marques verbales française « Louis XIII de Remy Martin » n° 94 529 471 désignant les « boissons alcooliques

Il était assisté par Me Di Marino. Les débats se sont déroulés en chambre du conseil, M.

Louis, - D... Roger, - B... Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

Par acte notarié du 10 février 1992, M. et Mme [O] sont devenus propriétaires de plusieurs « lots » situés dans une maison d'habitation édifiée sur la parcelle contiguë, cadastrée section A n° [Cadastre

Technology Limited (pièce n° 1C) ; qu'il ressort d'un courrier adressé à l'ensemble du personnel assuré par MTL, identifié sous le numéro du compostage 050682, que la société Marine Technology Limited

X... du premier chef, fixé dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Vergoz et dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Connexion Marine la créance de M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier CARBASSE de BEYLOUNI CARBASSE GUENY VALOT & VERNET AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : J98, substitué par Me Louise

Me Jean-Baptiste PILA, avocat au barreau de LYON, A l'audience sur incident du 06 mars 2026, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice MARION

En vertu de l'article 6 de loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître

DESPLANS, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. TARIZZO, M.

V... a acquis de la société Le Clos du Mont Evrin un terrain constituant l'un des lots d'un lotissement.