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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69d74a66cdc6046d479d0339
8 avril 2026
Il a appelé en cause son organisme de sécurité sociale, la Caisse Primaire d'assurance maladie de [Localité 10] (représentée par la Caisse Primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne), laquelle a déposé
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3e4cdc6046d478994b3
21 mai 2026
Assurance obligatoire dans l'assurance maladie suisse et possibilités d'exemptions : a) Les dispositions juridiques suisses régissant l'assurance-maladie obligatoire s'appliquent aux personnes suivantes
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89153
7 février 2007
représentant légal ZA DU TUBOEUF- 415 rue du Tuboeuf 77170 BRIE COMTE ROBERT Représentée par Me COSSERON (Avocat au barreau de FRONTIGNAN) substitué par Me LANOTTE (Avocat au barreau de NANCY) INTIME
Chambre sociale
69cf5f26cdc6046d47f3bb27
2 avril 2026
[X] a été placé en arrêt de travail pour maladie entre le 29 avril et le 03 juillet 2016.
66a33c2a02a12a235bae6d5a
25 juillet 2024
La réalité de la maladresse invoquée par M. [V] doit être examinée à l'aune de sa personnalité.
6793332832b173f45a7c8d9f
23 janvier 2025
LYNX SECURITE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Philippe HONTAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE ---==oO§Oo==
67ef6e1847c7caf29d4c4f05
3 avril 2025
* Mme [P] a été en arrêt maladie 14 jours en octobre 2020, puis à compter du 29 mars 2021 jusqu'au 20 février 2022.
65aa267ea34ad10008581a3c
18 janvier 2024
Elle a été placée en arrêt maladie le 14 mars 2020, arrêt de travail renouvelé par la suite.
3ème chambre
6a2259f4cdc6046d4737ca65
4 juin 2026
En outre, il ressort de cette audition que les intimés ont été exclus du centre.
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Pascal XK... 32 rue Georges Dessailly 95170 DEUIL LA BARRE Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Georges MALLARD
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01728
5 octobre 2016
Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, MM. Alt, Flores, Mme Ducloz, MM.
Chambre 4-6
69623e1ccdc6046d47d603cb
9 janvier 2026
] [P], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Véronique HOLZHAUSER de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON INTIMEE
8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d70
12 janvier 2023
Décembre 1973 à [Localité 3] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Ayant Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Frédéric MALLARD
Chambre des Urgences
62736aa3a58162057dac677c
4 mai 2022
légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 210 boulevard Pereire - 75017 PARIS représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE
5ème Chambre
6a0e9629cdc6046d476530e7
20 mai 2026
Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats, et Madame Océane MALLARD
1ere Chambre Section 1
6a0e93e4cdc6046d4764cfa3
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 2] (Intimée au dossier RG 25/02462 joint le 20.05.2026) Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00890
18 septembre 2024
payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie
1ère chambre section JEX
63be63fe13ef607c90ab67c3
10 janvier 2023
[D] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Comparant, concluant par Me Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau de l'AUBE et plaidant par Me Emmanuelle PAUTRAS, avocat au barreau de PARIS Intimé : S.A.S
1ère chambre civile
69df23facdc6046d474829a3
14 avril 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG11-24-585 APPELANT : Monsieur [F] [M] [X]-[W] [Adresse 1] [Localité 1] comparant INTIMEES
69f43eeecdc6046d472e38b3
30 avril 2026
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Par acte du 28 janvier 2025, M.
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