SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE MARCEL X...

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1995), Marcel X... a, par acte du 18 octobre 1976, consenti à ses enfants une donation-partage ; qu'il

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2010), qu'un jugement du 29 avril 1997 a retenu que Mme X... pouvait se prévaloir d'un don manuel

Marcel Y...

Par un arrêté du 25 mai 2021, le maire de la commune de Saint-Marcel a délivré le permis de construire n° PC 02756 221 X0002.

Marcel né le 26 Juillet 1940 à AIN TAYA (ALGERIE) de Jean Alexis et de Y...

Marcel X..., demeurant ... (ORNE), 2°) M. Marc X..., demeurant ... (ORNE), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le tribunal de grande instance d'Argentan, au profit de M. Y...

Par déclaration du 18 octobre 2004, Monsieur Marcel X... a relevé appel de ce jugement.

Par déclaration du 18 octobre 2004, Monsieur Marcel X... a relevé appel de ce jugement.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Gaston X... est décédé le 31 mai 1964 en laissant pour lui succéder Hélène Y..., son épouse, et Marcel

[V] [O] Entrepreneur individuel, admis au redressement judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN, du 6 décembre 2019 Représenté par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

, Monsieur Marcel, Georges X... demeurant ... déclare faire ainsi qu'il suit mon testament.

La SARL MARCEL LELEU en possède 90 %.

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que Charles X... est décédé le 21 janvier 2002 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Marcel

Habitat dauphinois et l'immobilière Valrim pour la construction de 39 logements ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcel-Les-Valence la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.

2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Marcel de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la décision à venir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcel la somme

Leclerc à laquelle ces chaussures avaient été achetées, en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire ; que la société Siplec a assigné en intervention forcée aux fins de garantie la société Manuel