année-là, ce qui excluait radicalement qu'ils aient donné lieu à des travaux additionnels "exceptionnels" pouvant être rémunérés par des cachets "occasionnels" ; qu'en se déterminant de la sorte, au mépris

X... et que son départ en vacances à un tel moment, considéré comme marquant le mépris le plus total à l'égard du personnel et de ses fonctions, avait exacerbé la tension sociale au sein de la caisse,

Z... avait été célébré au mépris des règles de fond applicables au Maroc, sans rechercher si ce dernier était sain d'esprit au moment de la célébration du mariage, la cour d'appel a privé sa décision de

les annotations portées sur ces fiches n'avaient pas de caractère vexatoire et surtout qu'à plusieurs reprises les fiches de la salariée mentionnaient des encouragements en termes positifs exempt de mépris

l'enregistrement, l'agrément, l'homologation ou la certification mentionnée aux articles L. 214-3, L. 512-1, L. 512-7, L. 555-1, L. 571-2, L. 571-6 et L. 712-1 du même code, de poursuivre l'exploitation au mépris

indiqué ne pas vouloir déjeuner à la cafétéria car « trop de langues étrangères sont parlées là-bas » ; qu'en considérant que cette phrase ne constituait pas « une expression outrageante ou un terme de mépris

D... reconnaît avoir menti sur son emploi du temps au moment supposé de la mort de son père, d'éviter tout contact de l'intéressé avec d'autres personnes, et notamment les membres de la famille, susceptible

métropolitaine, sans rechercher si elle pouvait ou non prétendre à la qualité de rapatrié, et s'il convenait de pouvoir considérer sa demande à titre personnel, les juges du fond ont rendu leur décision au mépris

pareille restriction et en ne sanctionnant pas l'excès de pouvoir du parquet, la chambre de l'instruction n'a pu légalement constater la clôture d'une instruction qui n'avait jamais été conduite au mépris

soutenait ce dernier, qui avait fait valoir que l'aviseur près la direction des impôts n'avait jamais mentionné son nom, ne connaissait pas le nom du fonctionnaire en cause et que les prévenus avaient menti

résultait que la société Casino avait bien renoncé au bénéfice de cette condition dans l'acte de cession du 27 juin 2001, a dénaturé les termes clairs et précis de l'offre d'acquisition en cause, au mépris

livres, qu'aucune saisie de monnaie ou de billets constituant la contrepartie d'une vente n'a été effectuée ; que les prévenus, qui exerçaient chacun une profession, n'ont jamais exercé de profession au mépris

Aurélie elles étaient en voiture lors de la deuxième rencontre tandis que la jeune Bérénice a indiqué que sa soeur avait " accéléré le pas ", celles-ci ne sauraient démontrer que les jeunes filles ont menti

. ; "alors que la prolongation abusive de la garde à vue, au mépris des dispositions de l'article 63 du Code de procédure pénale, a eu, nécessairement, pour effet de porter atteinte aux intérêts de

Philippe B..., éventuel conducteur substitué, aurait nécessairement déclaré aux enquêteurs une substitution de conducteur, et en en excluant ainsi qu'une personne potentiellement mise en cause puisse mentir

contravention) ou trois ans (délits), et cette décision, non rétractée n'ayant pas été suivie d'un fait nouveau, l'intéressé ne pouvait être l'objet d'une condamnation pour le même fait cinq mois plus tard au mépris

faits distincts de ceux visés par le titre de la poursuite qui ne visait que le délit prévu par l'article L. 9-1 du Code de la route, en entrant en voie de condamnation à l'encontre des prévenus au mépris

... vendeuse de la boulangerie qu'avant 7 heures du matin, le dimanche 23 juillet 1995, Madame Z... qui assistait à la noce est venue chercher des croissants, il n'apparaît pas que François B... ait menti