F..., Merlot, Vidal, Rouault, à Mme G..., à MM. X..., N..., E..., K..., Y... et au ministre de l'intérieur.

Beyer, Pometan, Mmes Nocquet, Palisse conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

convention collective nationale interprofessionnelle des voyageurs, représentants et placiers du 3 octobre 1975 et du manque de base légale : Attendu que la société Etablissements Jaquemet et Mesnet

Bellenger, Ricard, Parlos, Mme Ménotti, M. Cathala, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, MM. Barbier, Talabardon, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M. 

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

Bonnal, Mme Ménotti, Mme Labrousse, M. Seys, M. Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M.

Ponsot, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde a maintenu l'avis favorable à la fin de sa prise en charge au sein de la maison d'accueil spécialisée (MAS) de Camblanes et Meynac

CERANDON-MERLOT

CERANDON-MERLOT N°455234

CERANDON-MERLOT N°462333

Seys, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier

Dary, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. V... U..., les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme B... J..., M.