le syndicat mixte La Fibre 64 a procédé à l'annulation du titre litigieux.

le syndicat mixte La Fibre 64 a procédé à l'annulation du titre litigieux.

Sur les conclusions de la société d'économie mixte locale Sceaux Bourg-la-Reine Habitat : 3.

AUSTRAL AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

pages - DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00042 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-ITZ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Février 2024 par le Tribunal mixte

1] ([Localité 2]) de nationalité Soudanaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 mai 2026 à 17h10, Vu l'appel formé le 25 mai 2026 à 12 h 28 par courriel, par Me François MIRETE

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE ANONYME VITROLLAISE D'ECONOMIE MIXTE (S.A.V.E.M.), - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MARS 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 19 JUILLET 1976, PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

par lui et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du syndicat mixte le versement à M.

Thierry X... pour la représenter au comité syndical du syndicat mixte de développement du bassin de Montélimar ; que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2020, le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège, représenté par Me Magrini, demande au tribunal

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 5 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES, dont

Il fait valoir que : - le syndicat mixte aéroport de Biarritz-Pays Basque réalise des opérations lucratives au sens de l'article 206 du code général des impôts ; - le syndicat mixte exerce une activité

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SECURITE ACTIVE

Vu la procédure suivante : La société " Voyages Guirette " a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, l'annulation du marché n° 2008-39 conclu par le syndicat mixte des transports

Even, rapporteur public, - les observations de Mme E, représentant le syndicat mixte Artois Mobilités. Considérant ce qui suit : 1.

Il sera constaté que les sociétés BOUYGUES BATIMENT IDF et TERTIAIRE MIXTE se désistent de l’action engagée.