(Alpes-Maritimes), 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Parc, dont le siège est 3, square Vil Morin à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), pris en la personne de son syndic, la société

Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., La Villeneuve, à La Celle-sur-Morin

Michel Y..., demeurant ..., 2 ) de Mme Madeleine Y..., demeurant section Morin à Saint-Claude (Guadeloupe), 3 ) de Mme Thérèse Y..., demeurant à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 4 ) de M.

gestion des prêts, département des surendettements, dont le siège est Unité REG 2 BP 65 à Paris (1er), 3 ) de la Caisse d'épargne de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 4 ) de la Banque veuve Morin

B A, représenté par Me Morin, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une demande tendant à l'exécution de l'ordonnance n° 2205524 du 6 mai 2022, par laquelle la juge des référés, d'une

particular, having regard to the applicant’s relevant allegations concerning the judicial assistant of Judge L.M., was the panel of the Supreme Court which dealt with the applicant’s case impartial (see Morice

A B, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine de refus de délivrance d'un récépissé de renouvellement de carte de séjour en date du 20 décembre

particular, having regard to the applicant’s relevant allegations concerning the judicial assistant of Judge L.M., was the panel of the Supreme Court which dealt with the applicant’s case impartial (see Morice

Olivier BAFUNNO Mme Brigitte MORIT Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

  60115/00, §§ 27-28, ECHR 2004-III) and Morice v. France ([GC], no.

BRIEUC, agissant en qualité de Syndic de Copropriété, dûment habilité par une délibération de l’Assemblée Générale des Copropriétaires en date du 25 mai 2021, dont le siège social est sis Rue du Gué Morin

SAUR pour une période de sept ans à compter du 1er janvier 2021 ; - les avis du pôle d'évaluations domaniales des 21 août et 26 octobre 2020 pour la cession immobilière de la zone d'activité des Morines

GAN ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sabine MILLOT-MORIN, membre de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 JUIN 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.

N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00617 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EX NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SELARL MTBA AVOCATS

né le 23 Janvier 1958 à ANDUZE (30140) ... 30100 ALES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MORIN-JOUTARD, avocats au barreau D'ALES Madame Catherine A.

le n° 2201838, les 5 août 2022, 25 avril 2023, 24 juillet 2023, 24 août 2023, et une note en délibéré enregistrée le 22 juin 2023 et non communiquée, la commune de La Ferté-Macé, représentée par Me Morice

Cour d'Appel de PARIS - RG n° 20/11008 DEMANDEUR Madame [W], [Y], [T] [S] née le 20 Août 1974 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO