[Z], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Gall

[L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Dunkerque, du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dunkerque et l' avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

développées au soutien de la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense en date du 22 mars sollicitant la réinscription de l'affaire ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

février 2023 par laquelle la société Du Per Léon demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[I],et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire

référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [R], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de Mme Mallet-Bricout,

l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-10.808 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

rendu le 12 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro S 25-14.858 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-11.047 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur de l'établissement public de santé mentale [Localité 1] Métropole, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

T.CS. registered as male at birth and has been living as a woman since 2014 1964 Polgárdi 27 May 2018 5.

plastiques alvéolaires, y compris en tant qu'éléments élastiques en liège et latex ou en plastique et liège ; cuir et imitations de cuir, ainsi que produits en ces matières compris dans cette classe ; malles

EXPOSÉ DU LITIGE Le 6 mai 1996, la société Agence Malet a embauché M.

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.