peu de temps avant l'audience devant le délégué du premier président, alors que l'arrêt demeuré inexécuté date d'il y a près d'un an et que la société Montbrun Invest ne justifie pas d'une situation obérée

, de payer une somme de 386 972,19 euros, outre 11 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, argue de son incapacité à s'exécuter en raison de sa situation financière obérée

d'une maison à usage d'habitation affectée à l'usage familial, celle-ci finançant seule les matériaux de construction sans le concours de celui-là, dont la situation économique et financière était obérée

DEMANDEE, QUE L'INTERESSEE AVAIT ETE MISE A LA DISPOSITION DE L'EMPLOYEUR PRETENDU PAR SA CONGREGATION, QU'ELLE POUVAIT ETRE REVOQUEE AD NUTUM EN VERTU D'UN ORDRE DE SA SUPERIEURE AUQUEL ELLE DEVAIT OBEIR

déclarer irrecevable l'appel de l'intéressé, les juges, après avoir relevé que la déclaration de ce recours a été faite le 21 septembre 1992 par son conseil Me Massol, énoncent " que le prévenu, en n'obéissant

SUR LE POINT DE SAVOIR SI LA SOCIETE S'IMMISCAIT DANS LA DIRECTION ET L'EXECUTION DU TRAVAIL QUI LUI ETAIENT CONFIE ; SI ELLE LUI DONNAIT DES INSTRUCTIONS OU DES ORDRES AUXQUELS IL ETAIT OBLIGE D'OBEIR

D'APPEL N'A PAS TENU COMPTE DU RAPPORT ETABLI PAR LES CONSEILLERS RAPPORTEURS, AUQUEL SES CONCLUSIONS SE REFERAIENT ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE CORMERY AVAIT FAIT VALOIR QU'IL ETAIT ETABLI QU'IL AVAIT OBEI

L'INTERESSE AVAIT ETE BLESSE NON DANS LES DEPENDANCES DE L'ENTREPRISE MAIS A L'EXTERIEUR DE CELLE-CI AVANT D'EN AVOIR FRANCHI LE PORCHE; QUE DES LORS, ET PEU IMPORTANT LES MOBILES AUXQUELS AVAIT PU OBEIR

Vu les obervations en date du 27 juin 2025 de Me [L] [G] et l'absence d'observations de l'intimée.

CONNAISSAIT DES AVANT LA SIGNIFICATION SON INSTALLATION A BRUXELLES ET QUE, PAR CONSEQUENT, LA SIGNIFICATION DEVAIT OBEIR AUX REGLES PREVUES PAR L'ARTICLE 684 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE POUR LA

SA FEMME PRODUISE CERTAINS DOCUMENTS ET FASSE CONNAITRE SES ADRESSES SUCCESSIVES DURANT LA PROCEDURE, LE MARI AURAIT MANIFESTE SON INTENTION DE FAIRE APPEL INCIDENT SUR LE DIVORCE, ET ALORS QU'EN N'OBEISSANT

Les dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative instituent des procédures obéissant à des règles distinctes et confèrent des pouvoirs différents au juge des référés

contrainte destinée à vaincre la résistance opposée à l'exécution d'une condamnation à faire ou à ne pas faire, que son fondement réside dans l'interdiction de se faire justice soi-même et dans l'obligation d'obéir

Qu'il sera en outre fait application d'office des dispositions de l'article L. 1235-4 du même Code dans les termes du dispositif ci-après » ; ALORS, de première part, QUE le refus réitéré d'un salarié d'obéir

l'hôpital Nord relevant de l'AP-HM, a transmis une déclaration d'accident de service à son employeur le 10 février 2020 après avoir ressenti une vive douleur à la jambe gauche en soulevant un patient obèse

des faits constitutifs de faute grave : * l'abandon du poste systématiquement tous les vendredis après- midi en dépit des avertissements et des remarques, * l'opposition aux ordres et le refus d'obéir

[24] [19] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique FERRATA de l'ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre OBER

de la dette successorale, dès lors qu'ils avaient des motifs légitimes de l'ignorer au moment de l'acceptation de la succession, ce d'autant que le règlement des sommes dues aurait pour conséquence d'obérer