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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
652a30157ed1ea8318112391
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
29 juin 2018
Franck et Patrick Z..., Mme Françoise Z... prient la Cour, par dernières conclusions du 28 juin 2016, de: - dire que le droit de passage bénéficiant à la parcelle cadastrée [...] sur les parcelles [.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d3
6 mars 2020
6 mars 2020
R... explique d'abord que l'acte du 22 avril 2014 porte sur la vente de la pleine propriété des parcelles litigieuses alors que M. R... ne détient que la nue propriété de ces parcelles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
au sein d'une OAP visant à densifier l'habitat ; - le classement de cette parcelle, qui est située dans le prolongement de la parcelle sur laquelle est édifiée sa maison d'habitation, en zone 1AU, ne
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
697966e0cdc6046d47ec80b1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-019524 du 19/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) comparant en personne assisté de Me Frédéric PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d498
25 janvier 2011
25 janvier 2011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01667 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 FEVRIER 2010 JUGE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b67
1 octobre 2013
1 octobre 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2013 ARRÊT N AD/ GL Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01854 numéro d'inscription du dossier au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5b
6 octobre 2017
6 octobre 2017
située sur sa parcelle ; elle estime que le terme « passage commun » désigne en réalité une simple servitude de passage pour état d'enclave et accès à un puits, laquelle a disparu ensuite de la suppression
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[G] [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à l'origine de son accident du travail.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2300770_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., propriétaire en indivision, avec d’autres membres de sa famille, de la parcelle cadastrée B 365, demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00407_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Sylvestre a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 janvier 2019 par laquelle le directeur général
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9b
28 avril 2017
28 avril 2017
Or, en l'absence d'un bornage de la parcelle E no 15 (fonds A...) et de la parcelle E no 16 (fonds Botté), la preuve n'est pas rapportée que le chemin litigieux a pour aboutissement le fonds A....
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61631522e03efc4516bd2e39
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2011 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCTX Social
69d81173cdc6046d47b0e335
7 avril 2026
7 avril 2026
[S] SA DEMANDERESSE Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT - (Union de Syndicats de salariés) représentée par Madame [X] [M], secrétaire générale adjoint, domiciliée en cette qualité
Source officielleChambre 1-6
6438f1cca942a604f5e931b5
13 avril 2023
13 avril 2023
actuelle de la parcelle AS [Cadastre 4] (anciennement C[Cadastre 1] et [Cadastre 2]).
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee3
5 mai 2022
5 mai 2022
le : à : Me Romain CHERFILS Me Martial VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Juillet 2021 enregistré au répertoire général
Source officielleChambre 4-1
679484d15336e7e668efcd5d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Juin 2021 enregistré au répertoire général
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003819_20230810
10 août 2023
10 août 2023
B C est le propriétaire de la parcelle cadastrée section BM n° 55, située 11 chemin de la Penatière, à Claix. La parcelle a été intégralement classée en zone agricole.
Source officiellePage 81 sur 424