UNITI [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0808 S.A.S.

Raymonde YB..., stand 149, 28 / Mme Maria XP..., veuve YP..., stand 150, 29 / Mlle Christine XW..., stand 151, 30 / Mlle Jamy C..., stand 152, 31 / Mme Christine R..., stand 153, 32 / Mme Pascale

aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIÈRE RHÔNE-AIN (CIFFRA), par suite de fusion par absorption avec date d'effet au 24 décembre 2007, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de construction est limitrophe tant de la parcelle située 11 avenue du Vieux-Pont où résident M.

mémoires, enregistrés les 21 janvier, 28 mai et 4 août 2020, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Azur international investissements immobiliers, représentée par Me Cherel et Me Guerin

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023, 2 novembre 2023 et 30 mai 2024, la SCI Bonnières Freneuse, représentée par Me Guérin, demande à la cour :

I K et Mme E K, représentés par Me Guérin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 lequel la commune de Cannes a procédé au retrait de la décision de non-opposition à déclaration

Cet acte la situe 'en bordure de la parcelle [Cadastre 4]".

Par ailleurs, il ressort du plan de masse joint au dossier de permis de construire qu'une servitude permettant le passage d'un raccordement à la canalisation de la rue Bianchetti, via la parcelle cadastrée

refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’édification de bâtiments agricoles, dont un ouvert au public, liés à un projet d’élevage canin après démolition partielle de clôtures sur la parcelle

enregistrée sous le n° 2105280 le 15 juin 2021, des mémoires enregistrés les 31 août et 11 octobre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2022, la société Simply Clever, représentée par Me Guarise

enregistrée sous le n° 2105280 le 15 juin 2021, des mémoires enregistrés les 31 août et 11 octobre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2022, la société Simply Clever, représentée par Me Guarise

enregistrée sous le n° 2105280 le 15 juin 2021, des mémoires enregistrés les 31 août et 11 octobre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2022, la société Simply Clever, représentée par Me Guarise

enregistrée sous le n° 2105280 le 15 juin 2021, des mémoires enregistrés les 31 août et 11 octobre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 juillet 2022, la société Simply Clever, représentée par Me Guarise

B [Cadastre 1]) et [Adresse 5] (parcelle B432) moyennant le prix de 87 000 € correspondant à 37 000 € pour la parcelle B [Cadastre 1] et à 50 000 € pour la parcelle B [Cadastre 2].

civile de construction vente Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher de 566,10 m² sur un terrain situé chemin du Pontil de Conas, parcelles

S'agissant de la parcelle n°507 : 35.

avait dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage ; "aux motifs que la société Meubles Sauthon, société sise à Guéret