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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba5cf1cdc6046d47100091
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le congé a été validé, de sorte que le report des effets du bail sur les parcelles acquises par le bailleur en échange d'une parcelle atteinte par l'aménagement foncier prévu à l'article L 123-15 du Code
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce46cc8a20398809e170
26 octobre 2018
26 octobre 2018
[X], empiète sur la parcelle [Cadastre 1], propriété de la société Best Area.
Source officielleChambre civile TGI
62eb616b04f9e6e2e9d89728
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[UR] [BY] [Adresse 8] [Localité 30] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de [Localité 29]-DE-LA-REUNION Madame [TO] [TR] [BY] [Adresse 21] [Localité 28] Représentant : Me Jacques
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007897557
17 novembre 1995
17 novembre 1995
Jacques X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecccf
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Jacques Petit, rapporteur ; MM. A..., D..., F..., Z..., X..., E..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Conseillers ; MM.
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea76
27 avril 1988
27 avril 1988
(Nord) Poix du Nord, Ferme du Mesnil ; en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de : 1°) Madame Elisabeth Z... épouse de Monsieur Jean-Jacques
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11bb
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Jacques O..., demeurant 29, allées de Tourny à Bordeaux (Gironde), 6°) M. Albert M..., demeurant ..., 7°) M.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ada
23 avril 1992
23 avril 1992
Jacques Y..., demeurant à Lyon (9e) (Rhône), Le Chatelard, l'Ile Barbe, ces quatre derniers défendeurs agissant en qualité d'héritiers de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007986279
5 mars 1999
5 mars 1999
Jacques X..., demeurant, en Billin à Névy-sur-Seille (39210) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ec7
17 avril 2025
17 avril 2025
[E], - dit que le présent jugement sera opposable à tous les acquéreurs successifs des parcelles cadastrées section Cn°[Cadastre 6] et de la parcelle nouvellement numérotée, issue pour partie de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300264_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B C, représenté par Me Jacquet demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n° 22-1148-3/VP/DCA du 25 janvier 2023 par laquelle le ministre du logement, de l'aménagement,
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211216_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis résultant du refus du 21 août 2020 de lui accorder le permis de construire d'un immeuble de 16 logements sur un terrain situé 37 rue Marius Jacotot
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471190.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465780.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A et la SCI Florence se sont prévalus de leur qualité de voisins immédiats de cette parcelle et de la circonstance que cet arrêté mettrait un terme au passage des tortues sur leur propriété depuis le terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc2
24 septembre 2013
24 septembre 2013
litigieuse par la parcelle BH no 174 figurant sur le compte de Mme X... épouse Y....
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619144
29 juillet 1983
29 juillet 1983
JACQUES X..., DEMEURANT A BUSIGNY NORD , DOMAINE DU ROND-POINT, ROUTE DE VAUX ANDIGNY, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211096_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A H demeurant 138 boulevard Jacques Cartier à Rennes (35000), - Mme F J demeurant 4 rue du Requiert au Croisic (44490), - M. K I demeurant 6 route de Riau à Guérande (44350), - M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300130
28 janvier 2021
28 janvier 2021
partielle de la parcelle [...], le passage devait être pris sur la parcelle [...] propriété de la commune, issue de cette division ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait en raison de la possibilité
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007920261
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Georges et Jacques X..., demeurant respectivement, rue de l'Albe et ... ; MM.
Source officiellePage 81 sur 262