5], [Localité 1], ont formé le pourvoi n° A 22-16.211 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant à la société de la Pauline

rassemblant les sociétés Gibert Jeune rive gauche, Gibert Jeune rive droite, Gibert Jeune libraires, Gibert Jeune valec, Gibert Jeune sciences et techniques, Gibert Jeune droit et économie, Gibert Jeune papeterie

Payet, et la société Imprimerie Cazal, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1165 du Code civil ; alors, d'autre part, que la société imprimerie Cazal avait contracté avec le groupe X... exclusivement

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Paul

pénal et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé après déduction des créances tiers payeurs le préjudice global de Jean-Claude Y... suite aux blessures dont il a été victime à Saint-Paul

au vu du comportement des parties, d'avoir condamné la SCI Incana Cambaie à verser à la commune de Saint-Paul la somme de 10 000 ?

Paul X... ; que ni l'un ni l'autre de ces courriers ne laisse entendre qu'il a pu être associé d'une manière quelconque aux démarches ayant abouti à l'octroi par la SFLT de nouvelles conditions de règlement

septembre 2020), la société Embouteillage services a réalisé pour le compte de la société JL distribution, le 18 mars 2016, des prestations d'embouteillage, de filtration, d'étiquetage et de mise en palettes

[V] et de la SASU Leader Palettes formée par Me [Z] de la SCP Ouizille-[Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU Leader Palettes, - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail

dispense pas davantage son auteur de son obligation générale de prudence et de diligence ; qu'en s'étant fondée sur l'absence de contrariété à une réglementation du stockage des engrais à proximité de palettes

le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en retenant, pour dire son licenciement fondé sur une faute grave, que ce dernier avait commis, à deux reprises, un vol de palettes

La fiche de chargement établie par le service contrôle informait que le chargement comprenait 24 palettes. Vous avez chargé 19 palettes et êtes parti sans commentaires particuliers.

2009 que la société HM Distribution a passé commande à la société All About Fresh selon les modalités suivantes : - « Paquetage : Filets Girsacs de 2kg emballés, 10 sacs par carton et 50 cartons par palette

Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2012 RG : F 10/01267 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2012 APPELANTE : SA RHONE ALPES PALETTES

X..., engagé le 18 juin 1990 en qualité d'agent technique par la société Pairet, aux droits de laquelle se trouve la société Holding Gestion sociétés, a été licencié (pour faute grave) par lettre du 23

T 15-27.262 formés par la société Multipose, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre douze arrêts rendus les 3 septembre 2015 et 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Papeete

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 19-14.250 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au payeur de la

Le 22 avril 2009, la société HM DISTRIBUTION qui a pour activité la distribution de fruits et légumes en France, a passé commande de palettes d'oranges à société ALL ABOUT FRESH.