de Clermont-Ferrand a rejeté son recours gracieux en date du 7 février 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Clermont-Ferrand de reconnaître que son arrêt de travail en date du 25 juin 2019

, dont le siège est 30 place Henri Dunand à Clermont-Ferrand (63000), agissant par son représentant légal ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

CIVILE ARRET N°445 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/00786 N° Portalis DBV7-V-B7F-DK6O Décision déférée à la cour : Jugement du juge de contentieux locatif du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 303 DU 16 MAI 2022 N° RG 21/00644 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKPS Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le service de neurologie de La Pitié

à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu dans les services de chirurgie cardio-vasculaire du Professeur XXX et de cardiologie du Professeur XXX de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa consultation en date du 2 octobre 2013 dans l'Unité d’hospitalisation de jour SEGLAS de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'original du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 16 janvier 2014, à l'hôpital de la Pitié

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du lundi 24 avril au 10 mai 2017 dans le service « oncologie » de l'hôpital La Pitié-Salpêtrière

° 176 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00602 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMV Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre

CIVILE ARRÊT N° 435 DU 29 JUILLET 2024 N° RG 23/00606 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSM5 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

ARRET No 41 DU 20 JANVIER 2020 No RG 18/00962 (jonction avec 18/01289) - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7SG Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE

L... notaire associé à Pointe-à-Pitre, la SCI Same Sevaf a vendu à M. J...

susvisé du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

Lesourd, Baudin, avocat de la VILLE DE CLERMONT-FERRAND et de Me Bouthors, avocat de M.

Par jugement du 12 février 2020, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a : DÉCLARÉ recevable la requête de M.

II°) Par une requête n° 2001255, Mme C épouse A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

II°) Par une requête n° 2001254, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant