[C], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [N], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de Mme [R], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de Mme [H], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Y..., de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Image et calcul, de la SCP Matuchansky, Popot, Valdelièvre, avocat

Raoult, Leportier, Paul, Archo, Langlois, l'Homme de Prailles, Hargous, Raczymow, Guitton, Gauducheau, Lelarge, Nicolas, Fernandez, Landois, à Mmes C..., X..., Z..., D..., A..., Dorez, Colombet, Guerif, Popot

      The relevant domestic law concerning the revision of a final judgment is set out in Popov v.

Ce moyen de cassation a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [Y] [K] dit [Y] [K].

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour Mme J... épouse Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, la commune de Montreuil, représentée par Me Poput, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2021, le SDIS de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Poput, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la commune de Montauban

; padding-left:2.99pt; font-family:Arial } .s876B3D1A { margin-left:36pt; font-family:Arial }   Communicated on 29 September 2016   THIRD SECTION Application no. 44560/11 Vasiliy Petrovich POPOV

[X] [E] (SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray) à la société clinique Rech défenderesse à la cassation (SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre) ; Vu la communication faite au procureur général ;

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit lyonnais, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi

Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot

X... et Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Lactalis investissements, l'avis de M.

X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit lyonnais, l'avis de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier , conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit