X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Barthélémy dont il avait été radié par la commission administrative ;

conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Barthélémy dont elle avait été radiée

Radiation du rôle;Radiation du rôle

Radiation du rôle;Radiation du rôle

X..., résidant en Belgique, a contesté, le 13 juin 1996, sa radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Girons ; que le Tribunal a déclaré son recours irrecevable au motif que la décision de

Antoine Y..., autre tiers électeur, radié de la liste électorale de la commune de Corbara M. Hervé Z... ; Attendu que M.

[J] de sa demande de radiation. Par conclusions aux fins de désistement d'incident du 15 avril 2026, M.

Emile Y..., électeur inscrit, radié de la liste électorale de Lesterps, alors qu'il aurait conservé dans cette commune son domicile d'origine ; Mais attendu que l'inscription sur la liste électorale

Emile X..., électeur inscrit, radié de la liste électorale de Lesterps, alors qu'il aurait conservé dans cette commune son domicile d'origine ; Mais attendu que l'inscription sur la liste électorale

moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Girons, n° 131/99, 13 juin 1999), que Mme Y..., épouse X..., résidant en Belgique, a contesté, le 13 juin 1996, sa radiation

de nullité de la citation soulevée in limine litis ; "aux motifs que, par citation directe du 4 mars 2003, dénoncée au ministère public le 6 mars 2003, la société Publirad, qui exploite l'antenne Radio

justifiée puisque le demandeur n'avait plus l'intention de briguer un quelconque mandat dans les années à venir et que le maintien de la déchéance desdits droits aura pour conséquence d'entraîner sa radiation

Le 20 juin 2017, l'affaire a été radiée, son rétablissement étant soumis à la demande des parties et conditionné à la remise des conclusions. 7.

outre qu'un contrôle avait été demandé dès l'année 2000 pour que l'absence de direction effective d'exploitation agricole soit constatée, qu'il n'y a finalement été fait droit qu'en 2005 et que leur radiation

période pourtant prorogée d'observation, et qui emportait de plein droit son dessaisissement, la perte immédiate de son activité et sa « mort professionnelle », produisait ainsi les mêmes effets qu'une radiation

dommages-intérêts lui soient alloués ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le troisième moyen, réunis : Attendu que la société Apaco fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la radiation

à compter du 31 janvier 1988, date d'expiration du délai de carence de 90 jours ; que la Caisse, au motif que Mme X... avait cessé son activité professionnelle depuis le 17 mai 1987, a prononcé sa radiation

fait publier dans un journal d'annonce légale le 27 avril 2023 sa décision de transfert de son siège social, que par ordonnance du 9 juin 2023 le juge commis à la surveillance du RCS a autorisé la radiation