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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90091
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cour de cassation, la société Ouest-Landes, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Known you seed Co Ltd, ayant la SCP Thomas-Raquin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10633
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Kaipa Sportswear GmbH et Canyon Bicycles GmbH,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210606
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10590
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Sacem Polynésie, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100407
7 juin 2023
7 juin 2023
SA, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France développement (CIFD) Me Descorps-Declère, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, la SCP Thomas-Raquin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210735
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10709
22 novembre 2023
22 novembre 2023
[L], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Geoxia méditerranée, représentée par ses liquidateurs judiciaires, la société [J] [B], en la personne de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219412_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2219412 le 16 septembre 2022, la société Frichti, représentée par la SCP Lacourte, Raquin, Tatar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
61628871dafa129e399518d7
11 octobre 2011
11 octobre 2011
est propriétaire à NEVEZ au hameau de RAGUENES de deux bâtiments et de leurs dépendances, achetés le 28 septembre 1937 à usage d'hôtel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbe
18 février 2016
18 février 2016
désigné par ordonnance du Premier Président en date du 31 Août 2015, entendu en son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407201_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Raguin, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Gimenez, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585a8
30 mai 1995
30 mai 1995
règlement n° 997-81 pris par le Conseil des Communautés européennes le 26 mars 1981, le vocable " Château " ne peut être utilisé pour l'appellation d'un vin qu'à la condition que la vinification des raisins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01285
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Pascal Y... pour faute grave et d'avoir en conséquence condamné la société Total Marketing Services, anciennement dénommée Total Raffinage Marketing, à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300693
19 octobre 2023
19 octobre 2023
possession du canal privé le 23 mars 1992, avec des réserves portant sur la largeur du canal, inférieure à celle prévue dans certaines zones, sur sa profondeur, réduite du fait d'un envasement, sur le ravinement
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007728655
8 avril 1987
8 avril 1987
irrecevables ; Sur les autres conclusions de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, si Mme X... n'est pas fondée à demander réparation des dommages causés à sa propriété par le ravinement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007640171
13 juillet 1968
13 juillet 1968
CETAT54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION -Effets du sursis - Appel d'un jugement ordonnant le sursis à l'exécution d'un arrêté préfectoral autorisant l'installation d'une raffinerie
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505312_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502786_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307069_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663316
2 mars 2011
2 mars 2011
A et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes de Paris et de la SCP Lyon-Caen
Source officiellePage 81 sur 422