avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Kam'z Créations, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société La Taverne bavaroise

Grégoire, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société l'Homme moderne, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Sussex France Poiray, les conclusions

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Toitot, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. C..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y... de la Comble, de Me Thomas Raquin, avocat de la banque La Hénin aux droits de laquelle vient la société

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Loire et Haute-Loire

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cofica, de la SCP Thomas-Raquin

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Izarcor, de Me Foussard, avocat de la Banque française intercontinentale, les conclusions de M.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme A..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société France Telecom et de M. l'agent judiciaire du Trésor public, de Me Thomas-Raquin

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Distrilab, les conclusions

A..., X... et de Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Z... et des sociétés Philip Z... associates Inc. et Z... associates France, les conclusions de M.