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10 335 résultats pour « Remaury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372229cd580146773fabe9

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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REMAURY, Cédric Jean-Luc Ghislain Noël

SIREN 527916043Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/05/2026

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Radiations

Remaury, Quentin Jean Etienne

SIREN 842087173Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/09/2025

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REMAURY

SIREN 904806494Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

27/05/2025

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Créations

Remaury, Mahault Jeanne Marie Monique

SIREN 941236309Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/03/2025

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Radiations

REMAURY, Léna, Suzanne, Lola, REMAURY

SIREN 951976679Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/11/2024

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CC

comm

6137225dcd580146773fc570

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Bouthors, avocat des

Source officielle
CC

comm

61372269cd580146773fcb93

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Rémery, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f8521

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f86a3

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

F..., Rémery, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721e5cd580146773f88cf

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Vier et Barthélémy,

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff519

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ffa02

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Rémery, Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ffa03

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Rémery, Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd5d

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd012

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56f0

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Odent, avocat

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comm

61372344cd580146774078e1

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372345cd580146774079be

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Rémery, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

613722e5cd58014677402e83

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy

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comm

613722bdcd58014677400dff

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Rémery, conseiller référendaire, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e44

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Rémery, conseiller référendaire, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400f09

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a17

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400260

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Rémery, conseiller référendaire, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

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