Christian, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Daniel B... du chef

Mme [B] [U] demande la production par la Bred de l’original de son exemplaire de la demande d’ouverture du livret A du 05 février 2018.

2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVDB N° de minute : 23/01021 REQUÉRANT Monsieur [D], [S], [C], [J] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 02-20.733 et B 02-21.054 ; Sur le moyen unique des pourvois n° C 02

B..., domicilié [...] , 2°/ M. S... B..., domicilié [...] , 3°/ Mme V...

B... et N...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

ordonnance ; Sur le moyen unique des trois pourvois réunis : Attendu que, par ordonnance du 4 décembre 1997, le président du tribunal de grande instance de Paris a, en vertu de l'article L. 16 B

la loi ; Attendu que, par ordonnance du 8 octobre 1992, le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B

à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 8 octobre 1992, le président du tribunal de grande instance de Paris a autorisé des agents de la direction générale des impôts, en vertu de l'article L 16 B

loi ; Attendu que, par ordonnance du 9 octobre 1992, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B

B... ; que mettant en cause la qualité du travail effectué, les quatre héritiers ont révoqué leurs mandats en mars et avril 1999 et sommé M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [B], et l'avis de M.

[B] de cesser tous travaux sur la vallée a Fei Tefaanui à Faaone (île de Tahiti) et de remettre les lieux en état, sous astreinte. 2.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

N° R 22-82.235 F- B N° 00123 GM 1ER FÉVRIER 2023 REJET M.

[U] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. M. [B] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Pascal B...