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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb3
4 mai 2017
4 mai 2017
Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, substituée par Me BOUTILLIER, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Association UDAF UNION DEPARTEMENTALE DES
Source officielleciv3
61372196cd580146773f505e
8 octobre 1991
8 octobre 1991
d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Régine Y..., épouse X..., demeurant à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., 2°/ de la société immobilière de la Côte Rocheuse
Source officielleciv2
6137209bcd580146773ec4e7
21 janvier 1982
21 janvier 1982
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN LOURD BLOC ROCHEUX, QUI SE DETACHA D'UN TERRAIN EN PENTE, DONT DAME D...
Source officiellesoc
61372214cd580146773fa0ec
23 février 1994
23 février 1994
Jacques Z..., demeurant à La Rochelle Pallice (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1 / la société
Source officiellesoc
61372482cd5801467741619a
15 novembre 2005
15 novembre 2005
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée par contrat de qualification d'une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 1998 par la société La Rochelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203091_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de La Rochelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10955
10 novembre 2016
10 novembre 2016
X... a bénéficié d'un avenant de détachement daté du 14 janvier 2011 pour effectuer une mission sur le site de l'entreprise de La Rochelle, cette mission étant prévue pour une durée d'un an, mais qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197b
24 juillet 2014
24 juillet 2014
.-17000 LA ROCHELLE représentée par Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 30/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleREFERE
68e583620e2901d10fa5c766
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLXZ AFFAIRE : [J] [Z] C/ [R] [L] [V] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officiellePremier Président
64c35c83f01612d969df0024
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il a saisi le 3 juillet 2023 le juge des libertés et de la détention de La Rochelle afin que l'autorité judiciaire statue sur la poursuite de cette mesure.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301913_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Rigotte " et Mme A B, représentées par Me Monamy, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux maires de La Rochelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9298c
29 octobre 2015
29 octobre 2015
ENTRE : Monsieur Christian X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Maître De COMBOURG substituant Me Cécile LECLER-CHAPERON de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Au soutien de ses demandes, elle a expliqué que sa locataire, qui avait bien eu connaissance en temps utile de l'ordonnance de référé du tribunal d'instance de La Rochelle, ne démontrait pas avoir été
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94119
6 septembre 2018
6 septembre 2018
, substitué par Me Z..., avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL FDA société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411a
6 septembre 2018
6 septembre 2018
substitué par Me Z... , avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : La SARL FDA société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00672
27 mars 2013
27 mars 2013
tribunal a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 15 décembre 2011, entre les parties, par le tribunal d'instance de La Rochelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2102609_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
E et Mme B sont propriétaires d'un bien cadastré section HE n° 31, situé au n° 9 rue André Gabaret sur le territoire de la commune de La Rochelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01216
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-24.378 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Roche
Source officielle1ère Chambre
6a167d53cdc6046d4710b20c
26 mai 2026
26 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02586 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMRL Décision déférée à la Cour : ordonnance du 04 septembre 2025 rendue par le Juge de la mise en état de TJ LA ROCHELLE
Source officiellesoc
6079b1319ba5988459c515ee
11 juillet 1989
11 juillet 1989
X... et Y... ainsi que les autres membres de l'équipe, ont refusé de prendre leur poste de travail ; que la Société nouvelle des ateliers et chantiers de La Rochelle-Pallice (SNACRP), considérant qu'il
Source officiellePage 81 sur 357