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4 375 résultats pour « Sophie LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6688de31676b73dd81b96e76

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6688de31676b73dd81b96e7c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

686766f77c03803a32c2717b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

686766f87c03803a32c2718b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b92fb10ab0632f7049e4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049e6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049e8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049ea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049ec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049ee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049f6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049f8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049fa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

1ère Chambre

68032e291fa67923f788299b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032a998e15224216ff182be

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/02701 APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 1]) - [Adresse 1] Inde représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd792ccdc6046d4703b8ef

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465902.20241011

Admin. suprême

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et M.

Source officielle

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