prévention et de sécurité que lorsqu'il encadre un groupe de salariés, prend notamment la responsabilité :-d'accueillir les nouveaux embauchés et d'aider à leur adaptation-de répartir et d'affecter les tâches-de

critères déterminants du caractère fictif du contrat de sous-traitance, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors d'autre part, que le contrat d'entreprise a pour objet l'éxécution d'une tâche

de délégation, à l'exercice de son mandat ne doivent être payées par l'employeur comme temps de travail qu'à la condition expresse qu'il y ait un lien effectif et direct entre le mandat assumé et la tâche

cet organisme de sécurité sociale, a violé les articles 1382 du code civil et 41.II modifié de la loi n° 1194 du 23 décembre 1998 ; 2 / que les caisses régionales d'assurance maladie assument des tâches

le moyen, que sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression, à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la nature de la tâche

dispositions précitées par suite de l'obtention d'un diplôme, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette salariée avait changé de fonctions, ou si elle avait au contraire assuré les mêmes tâches

dispositions précitées par suite de l'obtention d'un diplôme, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette salariée avait changé de fonctions, ou si elle avait au contraire assuré les mêmes tâches

de lui, caractérise le début d'exécution du contrat de travail, lequel est dès cet instant définitivement formé, peu important que l'employeur ait ou non exécution sa propre obligation de confier une tâche

X... n'avait pas exercé la fonction de cadre sans rechercher quelles étaient les tâches qu'il avait réellement effectuées au sein de la société et s'il n'avait pas effectivement exercé des fonctions de

Y..., directeur financier, et Z..., responsable de la trésorerie qui témoignaient des difficultés rencontrées par la société pour faire effectuer les tâches incombant au salarié par d'autres salariés de

en cours de suspension du contrat de travail, se bornent à dire Mme X... inapte à reprendre l'emploi qu'elle occupait précédemment, sans se prononcer sur son éventuelle aptitude à exercer une autre tâche

[D] en raison de son refus d'occuper le poste de « dresseur sur rame », l'employeur ne pouvait pas affecter l'intéressé à des tâches de manutention de poubelles et de cartons ou de compactage

préalable porte atteinte à la liberté du travail ; qu'elle n'est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche

déclaré inapte à reprendre son précédent emploi, l'employeur est seulement tenu de prendre en compte les indications formulées par le médecin du travail sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

du travail et les articles 5-4-3 et 5-4-4 de la Convention collective des organismes de formation, l'arrêt qui requalifie la relation de travail en considérant que le salarié avait été affecté à des tâches

employés du centre d'économie rurale en ce qui concerne "les conditions de rémunération et d'emploi" et "afin d'assurer l'homogénéité des conditions d'emploi de ces deux catégories de personnels que leurs tâches

d'expression alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

qu'il réalisait sa prestation de travail dans les termes prévus par l'accord et qu'il satisfaisait également aux conditions de la modalité 2 prévue dans l'accord d'entreprise du 3 décembre 2009, les tâches

N... n'avait pas accompli effectivement des tâches entrant dans les prévisions du contrat annulé et lui donnant droit à indemnisation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

de fin d'année 2014, alors « que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche