Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300493
2 mai 2012
2 mai 2012
communal desservant tant les toilettes du fonds X...qu'un lavabo du fonds de la SCI Y...et qui court le long du mur séparant les deux fonds, côté Bosquer, est ancienne et apparente, que les époux Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00181
20 janvier 2010
20 janvier 2010
de Monsieur X..., Monsieur Z... est venu récupérer l'ordinateur de Monsieur X... / C'est lors de son retour des toilettes que Monsieur X... a constaté que son ordinateur n'était plus là et que Monsieur
Source officiellecr
613725c4cd5801467742061d
29 septembre 1998
29 septembre 1998
Claude Y... entretenait avec les employés de la morgue, spécialement avec Yannick A..., des liens privilégiés, les invitant "de temps en temps" au restaurant, leur remettant des pourboires pour des toilettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200459_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
attitude professionnelle, lui reprochant de ne pas conserver une distance physique et affective appropriée avec les enfants et, en particulier, d'avoir accompagné à plusieurs reprises un enfant aux toilettes
Source officielle3ème chambre
DTA_2002149_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'immeuble, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir et capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle ultérieure ; 2°) d'enjoindre à la commune de Niort de prendre toute
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002459_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
janvier 2016 est prescrite ; - aucune faute ne peut être retenue à l'encontre de l'Etat dès lors que l'indignité des conditions de détention n'est pas établie ; - l'indemnité allouée ne pourra, en tout
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00377_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00378_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00574_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00656_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20577_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1606498-1682143
9 mars 2006
9 mars 2006
It was further undisputed that there was no toilet or running water in the applicant’s cell.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en deuxième lieu, par l’impossibilité de travailler et le manque d’activités, en troisième lieu par l’insalubrité de cellules vétustes et sombres, sans intimité ni aération notamment s’agissant des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307955_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
les faits ayant motivé la sanction ne sont, pour certains, pas matérialisés ; tel est le cas des " comportements inappropriés " qui lui sont reprochés (manque de douceur ; mauvaise réalisation des toilettes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406605_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Tout d'abord, l'instance en cours n'a pas donné lieu à dépens.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC002381005
8 décembre 2009
8 décembre 2009
counted as part of his 1-hour daily outdoor activities; (6) when he was taken out of the cell he was always handcuffed; (7) the yard in which he took his daily outdoor exercise did not have toilet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175719
27 juin 2017
27 juin 2017
Toilet not separated from living area. Those using toilet were in view of inmates and guards. Dinner table located close to toilet. Poor food quality. No ventilation. Hot in summer.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0730JUD001835714
30 juillet 2020
30 juillet 2020
1960 Călărași Police, Slobozia, Rahova and Poarta Albă Prisons 01/01/2011 to 23/07/2012 1 year and 6 months and 23 days 1.8-2.7 m² overcrowding, lack of fresh air, lack of privacy for toilet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0121JUD002953616
21 janvier 2021
21 janvier 2021
10/2005 to 04/04/2008, 10/04/2008 to 29/07/2008 and 13/05/2009 to 21/10/2011), infestation of cell with insects/rodents, lack of or poor quality of bedding and bed linen, no or restricted access to toilet
Source officiellePage 81 sur 5101
ANNE TOQUET NOTAIRE ASSOCIEE
12/07/2026
Voir →
TOQUET, Clément, Jacky, Jean-Louis
21/06/2026
Voir →
TOQUET, Isabelle, Karine
11/05/2026
Voir →
TOQUET, Alban, Marwann
14/04/2026
Voir →
TOQUET, Anais
12/04/2026
Voir →