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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
697ea686cdc6046d4778ab9d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Demande de réinscription après radiation ou caducité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Jacques WALKER
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201174_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fde1
27 septembre 2012
27 septembre 2012
le 28 Août 1989 à NOUMEA (98800) Melle Kelena Alexia X..., soeur de la victime née le 17 Septembre 1992 à NOUMEA (98800) Mme Lusia B..., grand-mère paternelle de la victime née le 05 Mai 1938 à WALLIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110024
11 janvier 2023
11 janvier 2023
à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à voir prononcer la nullité de l'acte du 1er février 2019 qui lui a signifié un jugement rendu par la High Court of Justice of England & Wales
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-155108
12 mai 2015
12 mai 2015
therapeutic goal, even if it would have been advisable to only allow these walks in the company of hospital staff.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff4163d497adffda3ea8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69614669cdc6046d47c5183e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6961466dcdc6046d47c5188c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DORE-TANY- BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Anne-sophie BRUDER, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, devant Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01421
23 septembre 2015
23 septembre 2015
contre le salarié pour avoir développé une activité concurrente à celle de son employeur quand elle relevait elle-même que l'employeur avait lui même envisagé un partenariat avec lui, que la société Walt
Source officielle1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030912
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. ***** EXPOSÉ : La société Robba di Noi, qui exerce sous le nom commercial 'WALL 4 ME', conçoit et vend des produits de décoration murale, essentiellement réalisés en découpe numérique dans du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245451
18 septembre 2025
18 septembre 2025
; duplicate of the extracts from the real estate register dated 11/08/2021 for both apartments – owned by Mr Gupal); photos and videos of the property after the destruction (entirely destroyed, only walls
Source officielle8ème chambre
69f10f86cdc6046d47e2a11a
1 avril 2026
1 avril 2026
Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c3d3cdc6046d47711846
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dépôt des conclusions en défense et/ou communication de pièces, Vu les articles 24, 381, 446-2, 469 et 780 du Code de Procédure Civile, ENJOIGNONS SAS ENVIE GOURMANDE, représentée par Maître EZZAITAB Wafae
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394317bdbd75c05d41ff2dc
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Matthieu LEBAS, avocat au barreau de RENNES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64ba21a5354f98d9699d4ec5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
CONTINENTAL FRANCE Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline Pachter-Wald
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d02f5aeec3d969238907
31 août 2023
31 août 2023
MY GOODNESS Représentée par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Caroline PACHTER-WALD, présidente de
Source officielleChambre 3-4
65af64bdb6c6260008b52ee5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
LOXAM Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'appel interjeté par la SAS GHC CONSTRUCTIONS le 8 octobre 2021 à l'encontre
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f950bade0ebe408dac8218
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS Madame [I] [P] Rep/assistant : Maître Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00303
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Walter A... du chef de violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210412
5 mai 2017
5 mai 2017
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis
Source officiellePage 81 sur 436