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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372382cd5801467740ab4d
17 mai 2000
Y..., qui avait fait l'objet de deux avertissements pour des absences résultant d'un abandon de poste courant 1992 et 1993, est licencié pour une nouvelle absence constatée le 2 janvier 1995 ; que le moyen
6137220acd580146773f9bff
16 décembre 1993
Y..., l'a licencié le 22 juillet 1987 pour abandon de poste depuis le 20 juin 1987 ; Attendu que M.
613723e9cd5801467740fd00
10 juillet 2002
disparition progressive des responsabilités et tâches afférentes à sa fonction ; qu'elle a cessé d'exécuter le contrat le 22 octobre 1996 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave, constituée par un abandon
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300571_20240116
16 janvier 2024
l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de la Baie de Somme a mis à sa charge une somme de 174, 64 euros au titre des heures non effectuées en raison d'un abandon
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300814_20230404
4 avril 2023
complémentaires, enregistrées le 17 février et le 28 février 2023, Mme B A conteste la décision du 23 décembre de 2022 par laquelle la direction de l'administration pénitentiaire l'a radiée des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301046_20231222
22 décembre 2023
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (CHR) l'a radiée pour abandon
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306296_20230908
8 septembre 2023
représentée par la SELARL De Abreu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Valenciennes l'a radiée des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407207_20250128
28 janvier 2025
Il affirme également que sa présence sur son lieu de travail en dehors de ses heures de travail résulte de sa peur d'être licencié pour abandon de poste et que, par conséquent, l'imputabilité au service
4ème chambre 1ère section
6706c994f1d01e3c86f08467
8 octobre 2024
[Y] serait exonéré du paiement de ses frais de scolarité, qu'à l'issue de sa formation, il a été engagé par une société partenaire mais qu'il a abandonné son poste en avril 2023 de sorte qu'il reste lui
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10494
11 avril 2018
titre la somme de 39 600 Euros; que les motifs invoqués par l'employeur dans la lettre de rupture sont les suivants : - 8 mars 2012 --> retard - 20 mai 2012 -->retard - 13 septembre 2013 --> abandon
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fbf
26 mars 2002
imputés à la salariée sont avérés, qu'en effet la perte de confiance est rattachée à des faits objectifs et vérifiables, que l'appelante a refusé d'observer les directives qui lui étaient données, que l'abandon
Pôle 6 - Chambre 5
616398d29c0939beba85f4a5
23 septembre 2010
Nous vous rappelons que les raisons qui nous conduisent à envisager cette mesure sont les suivantes : - abandon de poste soit plusieurs départs non motivés pendant votre service et ce sans autorisation
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00373
19 février 2014
représentant des créanciers qu'il avait dû subir courant décembre 2008 une grave opération qui l'empêchait de se déplacer ; qu'il craignait même dans son courrier du 19 janvier 2009 que lui soit reproché un abandon
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00469
14 avril 2021
l'employeur d'apporter la preuve de la faute grave par lui invoquée ; que la lettre de licenciement du 29 septembre 2015 retenait quatre griefs : - erreur de fabrication d'un épandeur le 4 août 2015 ; - abandon
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03168_20230406
6 avril 2023
Il fait valoir que : - il a été radié des cadres pour abandon de poste de la chambre d'agriculture par décision du 15 novembre 2018 ; cette radiation a pris effet au 1er décembre 2018, date à laquelle
1ère chambre
DTA_2400533_20260120
20 janvier 2026
B... a quitté son emploi en juillet 2023 et que son employeur qualifie ce départ d’abandon de poste.
Juge des référés
ORCA_24NC00059_20240918
18 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 17 novembre 2022 du recteur de l'académie de Reims la licenciant pour abandon
61372663cd580146774252ca
12 février 1992
X..., le 14 novembre 1985, constituait un abandon de poste et que c'est, dès lors, par une dénaturation des pièces versées aux débats, et notamment d'une lettre dans laquelle M.
Chambre sociale
686f8442f90fa7c96e9b099c
10 juillet 2025
Elle ajoute qu'elle n'a jamais abandonné son poste de travail, que l'employeur ne démontre pas sa volonté claire et non-équivoque de rompre son contrat de travail et qu'elle n'a jamais été mise en demeure
6137210ecd580146773f0a20
11 juillet 1989
X... et la désinvolture avec laquelle il n'avait cessé de reporter le moment où il aurait dû retravailler "constituaient bien un abandon de poste de nature à justifier son licenciement pour faute grave
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