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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372382cd5801467740ab4d

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Y..., qui avait fait l'objet de deux avertissements pour des absences résultant d'un abandon de poste courant 1992 et 1993, est licencié pour une nouvelle absence constatée le 2 janvier 1995 ; que le moyen

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bff

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Y..., l'a licencié le 22 juillet 1987 pour abandon de poste depuis le 20 juin 1987 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fd00

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

disparition progressive des responsabilités et tâches afférentes à sa fonction ; qu'elle a cessé d'exécuter le contrat le 22 octobre 1996 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave, constituée par un abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300571_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de la Baie de Somme a mis à sa charge une somme de 174, 64 euros au titre des heures non effectuées en raison d'un abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300814_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

complémentaires, enregistrées le 17 février et le 28 février 2023, Mme B A conteste la décision du 23 décembre de 2022 par laquelle la direction de l'administration pénitentiaire l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301046_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville (CHR) l'a radiée pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306296_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

représentée par la SELARL De Abreu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 mai 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Valenciennes l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407207_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il affirme également que sa présence sur son lieu de travail en dehors de ses heures de travail résulte de sa peur d'être licencié pour abandon de poste et que, par conséquent, l'imputabilité au service

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c994f1d01e3c86f08467

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Y] serait exonéré du paiement de ses frais de scolarité, qu'à l'issue de sa formation, il a été engagé par une société partenaire mais qu'il a abandonné son poste en avril 2023 de sorte qu'il reste lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10494

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

titre la somme de 39 600 Euros; que les motifs invoqués par l'employeur dans la lettre de rupture sont les suivants : - 8 mars 2012 --> retard - 20 mai 2012 -->retard - 13 septembre 2013 --> abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fbf

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

imputés à la salariée sont avérés, qu'en effet la perte de confiance est rattachée à des faits objectifs et vérifiables, que l'appelante a refusé d'observer les directives qui lui étaient données, que l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616398d29c0939beba85f4a5

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Nous vous rappelons que les raisons qui nous conduisent à envisager cette mesure sont les suivantes : - abandon de poste soit plusieurs départs non motivés pendant votre service et ce sans autorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00373

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

représentant des créanciers qu'il avait dû subir courant décembre 2008 une grave opération qui l'empêchait de se déplacer ; qu'il craignait même dans son courrier du 19 janvier 2009 que lui soit reproché un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00469

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

l'employeur d'apporter la preuve de la faute grave par lui invoquée ; que la lettre de licenciement du 29 septembre 2015 retenait quatre griefs : - erreur de fabrication d'un épandeur le 4 août 2015 ; - abandon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03168_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il fait valoir que : - il a été radié des cadres pour abandon de poste de la chambre d'agriculture par décision du 15 novembre 2018 ; cette radiation a pris effet au 1er décembre 2018, date à laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400533_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a quitté son emploi en juillet 2023 et que son employeur qualifie ce départ d’abandon de poste.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00059_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 17 novembre 2022 du recteur de l'académie de Reims la licenciant pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372663cd580146774252ca

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

X..., le 14 novembre 1985, constituait un abandon de poste et que c'est, dès lors, par une dénaturation des pièces versées aux débats, et notamment d'une lettre dans laquelle M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686f8442f90fa7c96e9b099c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle ajoute qu'elle n'a jamais abandonné son poste de travail, que l'employeur ne démontre pas sa volonté claire et non-équivoque de rompre son contrat de travail et qu'elle n'a jamais été mise en demeure

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f0a20

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

X... et la désinvolture avec laquelle il n'avait cessé de reporter le moment où il aurait dû retravailler "constituaient bien un abandon de poste de nature à justifier son licenciement pour faute grave

Source officielle

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