A..., sous réserve qu’il communique sous quarante-huit heures les informations relatives à la traçabilité de ses bêtes, de conduire, à ses frais, les trois bovins concernés à l’abattoir.

X... avait une compétence particulière en matière d'abattage d'arbres, ni qu'il exerçait une autorité effective sur M.

Cette taxe est due par la personne physique ou morale propriétaire ou copropriétaire de l'animal abattu ... III.

[R] [W] de réaliser des travaux d’abattage et élagage des arbres situés sur la propriété [W] qui déversent continuellement leurs branches mortes, feuilles et glands sur sa propriété et ce sous astreinte

Mme B soutient que : - elle a intérêt à agir en sa qualité de copropriétaire au square de la Rochefoucauld, 108 rue du Bac à Paris (75007); - l'urgence est établie dès lors que l'abattage ainsi autorisé

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la limite d’abattage des pins est fixée au 31 décembre 2025 et que les dommages qu’occasionneraient les mesures prescrites seraient

au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage

EEG-Slachthuis Verbist Izegem, est une société anonyme de droit belge, spécialisée dans l'abattage de bétail et ayant son siège à Izegem (Belgique).

lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 29 avril 1986 du directeur des services vétérinaires des Landes prescrivant l'abattage

REJET DU POURVOI FORME PAR X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 17 MAI 1962, QUI L'A CONDAMNE POUR ABATTAGE D'ARBRES APPARTENANT A AUTRUI, A 400 NF D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE

l'association Saint-Junien environnement demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Saint-Junien a refusé de lui communiquer différents documents relatifs à l'abattage

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres () ".

Il ressort des pièces du dossier que le projet a pour effet d'abattre huit arbres de haut jet, M.

mettre en place de nouveaux palmipèdes à compter du 1er décembre 2016 et qu'elle a respecté cette condition ; le motif qui lui est reproché, de ne pas avoir respecté l'obligation de dépeuplement par abattage

droit audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [O] [Z] selon pouvoir en date du 14 Avril 2026, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 2] Activité : Élagage et taille D arbre ; abattage

de deux visites effectuées respectivement le 6 avril 2013 et le 15 octobre 2014, des chefs, d'une part de défrichement sans autorisation, en violation du code forestier, et d'autre part de coupe ou abattage

Y... entreprenait d'abattre et ne s'étant pas éloigné suffisamment vite du chantier, il a été blessé par la chute de l'arbre ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Le prix d'abattage est fixé à 8 euros par mètres cubes.

[I] [D] à procéder ou faire procéder à l'abattage du cyprès mort situé sur sa propriété, visé dans le courrier de la mairie de [Localité 3] en date du 11 janvier 2022 comme menaçant le domaine public,

Mme B..., représentés par Me Bel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 44/2024 du 25 septembre 2024, par laquelle le conseil municipal de la commune des Anses d’Arlet a décidé d’abattre