activité de monsieur [J] ; que dans le contexte des relations entre les parties, la procédure engagée par monsieur [V] est abusive ; que le préjudice en résultat pour monsieur [J] sera indemnisé par l'allocation

[J] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour appel abusif, alors « que seule une faute faisant dégénérer en abus l'exercice de la voie de recours peut être sanctionnée par l'allocation

contrat, ainsi qu'à préciser la date de signature dudit acte, cependant que le manquement du réservant à son obligation de vendre le bien au réservataire ne peut donner lieu qu'à l'allocation

RG n°11286/24 – Page KB MOTIFS [I] [G] se fonde en l'espèce sur les dispositions de l'article 1231-2 du code civil pour solliciter l'allocation de dommages et intérêts.

doit être précisé à ce stade qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation

doit être précisé à ce stade qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation

être précisé à ce stade qu'il n'entre pas plus dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation

et non écrite la clause de déchéance du terme figurant dans le contrat de prêt en date du 19 avril 2006 -rejeté les demandes tendant à l'annulation et à la mainlevée du commandement de saisie, à l'allocation

assigné cette dernière devant le Tribunal de Grande Instance de Lorient aux fins de la voir condamnée à exécuter ses engagements, sollicitant à défaut la résolution du contrat de cession ainsi que l'allocation

l'appelante ne peut dès lors pas non plus prospérer sur ce fondement ; Attendu que ni l'appelante ni l'intimée, qui ne démontrent pas la mauvaise foi de leur adversaire, ne peuvent prétendre à l'allocation

Il n'y a pas lieu à allocation de dommages et intérêts en l'absence de faute établie.

qu'à leur action, s'est jointe une association appelée "Comité de surveillance de la percée centrale" ; Attendu que les copropriétaires de l'Ilot et ce comité font grief à l'arrêt de dire que le dommage

indemnités contractuelles exigibles en cas de résiliation de plein droit du contrat et sa demande sera rejetée ; qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, ni à allocation

paiement de diverses indemnités de requalification et de rupture ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes d'allocation

à la salariée absente pour maladie la somme de 10 825,65 francs "à titre de complément de salaire pour la période du 25 septembre 1984 au 16 décembre 1984, conformément à la convention collective", alors

F... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'à l'occasion de ces opérations de transfert, les manoeuvres dolosives déployées par la DJO qui

X... la somme de 10 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le fait d'être suspecté par ses supérieurs hiérarchiques, d'être soumis à une enquête alors qu'un simple litige privé

la société Vocalcom, l'exécution du contrat d'abonnement n'est plus possible depuis le 31 décembre 2019, de sorte que les conséquences de cette résiliation ne peuvent se dénouer autrement que par l'allocation