E..., notaire rédacteur de l'acte de vente ; qu'en cours d'instance, la société CTM promotion a été mise sous sauvegarde de justice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société CTM

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé :

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , à l'enseigne Century 21, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

C..., que l'usage, à titre de propriétaire, de la partie commune, a débuté le jour où ils ont fait réaliser les travaux, à la fin des années 1970.

X... en résolution de la vente du 2 avril 1996 pour inexécution et en paiement d'une indemnité d'occupation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

B..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

au présent arrêt ; Mmes Y..., demanderesses au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

condamnés in solidum à payer à ceux-ci une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Viera, épouse Y..., 3 / de la SNC Norminter Lyonnais, defendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° D 97-18.216 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés

demeurant ..., 4 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Philippe Y..., demeurant Le Bourg Saint-Quentin des Isles, 27270 Broglie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au

des avocats au barreau du Val-d'Oise, domicilié en cette qualité au palais de justice de Pontoise, 95300 Pontoise ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe

A l'issue du contrôle, portant sur les années 2012 à 2014, l'administration des douanes a notifié à cette société diverses infractions à la réglementation des contributions indirectes en raison de la tenue

LA REDUCTION DE LA TAXE D'HABITATION A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1974 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CENON GIRONDE ; 2.

de copie de la délibération du conseil municipal intégrant le passage desservant la maison de son client qui est une voie de desserte d'un lotissement, à la voirie publique, ainsi que les documents annexés