Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 1014 et 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 605 et 916 du code de procédure civile ; Attendu

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 1014 et 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile,

450 du Code de Procédure Civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

l’article 10-1 alinéa 2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile ; Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, - DIRE Madame

Y..., conseiller référendaire, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2 du même code.

455 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Qu'en l'espèce, la SARL BRUNAL INDUST a commandé auprès de la société [M] [T], S.L.U [Adresse 5] ; Que des désordres

SUR LE MOYEN SOULEVE D'OFFICE APRES ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES PRESCRITES PAR L'ARTICLE 1015 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; VU L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 5 AVRIL 1937 ; ATTENDU QU'AUX TERMES

Sur le premier moyen, après que l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile a été donné aux parties : Attendu que l'arrêt attaqué (Rouen, 28 avril 1988) a confirmé

1014 et 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas

1014 et 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 605 et 964 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas

1014 et 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a

R. 1452-8 du code du travail, dans sa version antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 1996, applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 381 du code de procédure civile et R. 1452

257-7 du Code général des Impôts ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 257-7-2 que les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles au sens de l'article 257-7 peuvent

Il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.