1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en jugeant que la société Peugeot ne pouvait justifier son comportement par le fait que le garage n'avait pas acquitté le prix de quelques véhicules, sans

1147 du Code civil la cour d'appel qui ayant constaté que la banque avait dissimulé à la société Grespan la liquidation amiable de la société MVM, ne tire pas de ses propres constatations les conséquences

1147 du code civil ; Alors que 2°), engage sa responsabilité la banque qui fait souscrire à la caution un engagement manifestement disproportionné par rapport à ses biens et ses revenus ; que la cour

1147 du Code civil ; alors d'autre part, qu'un salarié ne peut refuser d'effectuer une tâche qui ne lui incombe pas normalement qu'à la condition qu'il s'agisse d'une modification substantielle de son

1148 du code civil. 4.

les ayant détenus pour les promettants, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale, au regard de l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu que

X... devait réparer le préjudice subi par la SCI, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que M.

1147 du Code civil; d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher, en toute hypothèse, si la décision de refuser le permis de construire, fût-elle prise sans opposition des consorts Y..., n'émanait pas

1147 du Code civil ; 2 / qu'ayant constaté la non-conformité des menuiseries extérieures posées par M.

X... n'était pas imputable au moins pour partie, à cette dernière société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3°) qu'en s'abstenant de répondre

1147 du Code civil, ensemble l'article 1994 du même Code ; 3 / que le mandataire répond de celui qu'il s'est substitué dans sa gestion quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer un tiers ;

1184 et 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que la société Sen ayant fait valoir dans ses conclusions que la brusque rupture n'était pas justifiée, l'auteur soupçonné du vol ayant été sanctionné

elle y était invitée, si le crédit garanti n'était pas inadapté aux capacités financières de l'emprunteur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil,

1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que pendant l'immobilisation du navire, due aux seules avaries du moteur bâbord, la société Marine Z...

455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que, si les prestataires d'investissement n'ont pas à s'immiscer dans

1147 du Code civil ; Attendu que, pour infirmer le jugement et rejeter la demande de la société SCAO, l'arrêt retient qu'en raison de la poursuite de la chute des ventes de véhicules neufs, les sociétés

1147 du Code civil ; 2 ) qu'en toute hypothèse, commet une faute l'entrepreneur qui, bien que n'étant pas "hautement qualifié", préconise l'emploi d'un procédé "innovant" sans s'être assuré de ses qualités

1147 dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance