450 du Code de Procédure Civile. ******** EXPOSE DU LITIGE Le 17 avril 2021, M.

Sur l’exécution provisoire L’article 514 du code de procédure civile dispose que, pour les instances introduites à compter du 1er janvier 2020, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires

, 10 décembre 2018, 24 juin 2019, 4 novembre 2021, 1er juin 2022, 6 avril 2023, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes du 01/10/2016 au 30/09/2022, fixé les budgets prévisionnels

2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2026,en audience publique, devant M.

, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

2 du code de procédure civile, après que la cause ait été débattue à l’audience du 05 Février 2026.

, Vu les dispositions de l'article 815-9 du code civil, - condamner M.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens La société [Localité 3]sera condamnée à payer à [K] [G] et Madame [U] [G] la somme de 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure

le jugement serait prononcé le 11 mai 2026, par sa mise à disposition au greffe en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1004 et 1005 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

2021, puis du 2 juin 2023 au 5 août 2024.

à personne au sens de l'article 654 du Code de procédure civile, tandis qu'il s'en évince que l'huissier de justice se trouverait « où étant et parlant comme il est dit en fin d'acte » : [Adresse 4] et

[U] [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [U] [R] aux dépens, dont distraction au profit de Me MAUREL. Par déclaration du 21 août 2024, M.

Un conseiller de la mise en état, a, par ordonnance du 30 juin 2021, déclaré irrecevables, sur le fondement de l'article 909 du code de procédure civile, les conclusions remises le 4 mai 2021 par la société

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER la société [E] [C] à payer la somme de 5.000 € à la société [M] Grand [Z] et à la société [M] S.A. au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

805 du code de procédure civile).