par cette dernière, dont distraction au profit de Me Arnaud Fouquaut conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

frais et dépens de l’instance, sur le fondement de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

X... selon lesquelles l'acte n'avait pas été délivré à son domicile, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que la signification d'une décision de justice doit

10 et 1315 du Code civil et 10 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les pièces produites par

, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les mêmes aux dépens, avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Audrey Bollonjeon

450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile ; - fasse application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Jean ENNOCHI.

1103 du code civil, Vu 1'article 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article L.110-3 du code de commerce, Vu l'article 696 du code de procédure

En vertu de l’article 474 du code de procédure civile, la décision sera réputée contradictoire.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile) ;Ordonner l'exécution provisoire de sa décision, dans les conditions de l'article 515 du code de procédure civile ;Mettre à la charge de Monsieur [J] [Y] les dépens ainsi

n'est en cause ; Sur le onzième moyen de cassation, proposé pour René Z..., pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

700 du code de procédure civile, - conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, condamné la société The Social Club aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de Maître Amandine FRANGEUL.