La Selas JFAJ représentée par Me [V], mandataire ad hoc de la société, est intervenue volontairement à la procédure.

Mesdames [T] [Y] et [G] [V] étaient salariées de [Localité 1] jusqu'à leur démission le 6 janvier 2024 pour la première et le 8 janvier 2025 pour la seconde.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 111-4 et 222-33-2 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les articles

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. La société Musée Hôtel Baudy, M. [M], Mme [H] [S], épouse [M], Mme [I] [M] et Mme [V] font grief à l'arrêt de déclarer Mme [X] et M.

Y ajoutant, Condamne la société [1] à payer à [V] [I] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

    Violation of Article 6 § 1 (length)   Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Chadimová v. the Czech Republic (application no. 50073/99)   Violation of Article 8 The applicant,

. ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 29 novembre 1999 et 11 mars 2002), que, par actes notariés des 19 mai et 8 juin 1971 et des 21 mars et 3 avril 1974, l'Etat a vendu à la société

[G] [Y] et [V] [O] avaient acquis avant leur mariage, en indivision, un bien immobilier situé commune d'[Localité 7] (Essonne), lieu-dit «'[Localité 8]'», par acte du 19 avril 1983.

[P] [W], Madame [V] [W] née le 19 décembre 1959 à MARYLAND [Adresse 7] Comparante assistée de son fils M.

de maître [V] [X], en qualité de représentant de ses créanciers et la SELARL [R] [G] en qualité de commissaire-priseur.

[O] et sa condamnation aux dépens et au paiement de la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par actes séparés en date des 24 et 25 novembre 2025, Monsieur [G] et Madame [P] ont fait assigner Monsieur [H] [V], la commune de CASTEL-SARRAZIN et la SARL [Adresse 8] devant la présidente du tribunal

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03120 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ3L

Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 25 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel FAITS ET PROCÉDURE Le 8

ME [X] [V], et la S.E.L.A.R.L. S.A.S.U. O'RECUP PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z], ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.S.U.

V bis.

#Lancôme parfums et beauté & Cie v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03117 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ3C