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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502794_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
D, par une décision du 1er septembre 2025, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501613_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502102_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En vertu des dispositions de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de transfert mentionnée à l'article L. 572-1 peut être contestée selon la
Source officielle1ère chambre
DTA_2103041_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les travaux décrits dans la déclaration préalable déposée par la SCI Mylanel visent à clôturer une partie des trois parcelles cadastrées I 921, 922 et 924 lui appartenant
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502798_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A, par une décision du 1er septembre 2025, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604753_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507837_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502108_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
- La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507494_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603434_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507763_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500104_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le président par intérim a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L.922-
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501908_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601130_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502903_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600634_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403571_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407781_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502917_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502039_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée
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