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91 652 résultats pour « catégorie e »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU2

DTA_2402401_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: / () Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / () Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2). / () ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300444_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A a déclaré détenir huit armes de catégorie C.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003345

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Y... ; Article 1er : La décision en date du 14 janvier 1993 du jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef première catégorie de deuxième classe est annulée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107090_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B a déclaré auprès des services préfectoraux l'acquisition et la détention de quatre armes de catégorie C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206971_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 dispose que : " L'épreuve pratique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207289_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

En outre, selon l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1, " L'épreuve pratique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202370_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il soutient que : -il est détaché injustement sur un poste de catégorie C depuis plusieurs années ; -il est aujourd'hui apte à des fonctions administratives y compris de catégorie A ; -le fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509542_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Les candidats au permis de conduire quelle qu'en soit la catégorie, à l'exception de la catégorie AM traitée au D ci-dessous et de la catégorie A obtenue selon les dispositions de l'alinéa 2 de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511166_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les candidats au permis de conduire quelle qu'en soit la catégorie, à l'exception de la catégorie AM traitée au D ci-dessous et de la catégorie A obtenue selon les dispositions de l'alinéa 2 de l'article

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454135.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En ce qui concerne le bénéfice du classement de l'emploi dans la catégorie active : 6.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458571.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

E BU, M. AK BF et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102198_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Elle soutient que : - le classement des fractions de sa propriété est erroné, dès lors que seuls 229 des 9 000 mètres carrés relèvent de la catégorie P1, 799 mètres carrés relevant de la catégorie "

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303323_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

mars 2023 par lesquels le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a reclassée, à compter du 1er septembre 2020, au premier échelon du grade de maîtresse auxiliaire de deuxième catégorie

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586690

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que sur les vingt-cinq catégories professionnelles fixées par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société AEG Power Solutions qui sont concernées par

Source officielle
TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2302404_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

D'une part, le classement en sous-catégorie MAG5 et revendique le classement de son local en sous-catégorie DEP1.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200611_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

" P1 ", et que 40 mètres carrés, correspondant au local technique " relevaient de la catégorie " P 2 " et, enfin, que 125 mètres carrés relevaient de la catégorie " PK 2 ".

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2108000_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme B soutient que son appartement, qui a été classé en catégorie 5, doit être classé en catégorie 6 et être évalué par référence au local n° 29 correspondant à cette dernière catégorie dont la valeur

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202140_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

) Catégorie 3 : hôtels standard (1 étoile, ou confort identique). / Catégorie 4 : foyers d'hébergement, centres d'accueil, auberges de jeunesse. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107756_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Mme B soutient que son appartement, qui a été classé en catégorie 6, doit être classé en catégorie 6M et être évalué par référence au local n° 121 correspondant à cette dernière catégorie dont la valeur

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107800_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Mme C soutient que sa maison, qui a été classée catégorie 5M, doit être classée en catégorie 6 et être évaluée par référence au local n° 42 correspondant à cette dernière catégorie dont la valeur locative

Source officielle

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