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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2402401_20250702
2 juillet 2025
: / () Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / () Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale supérieure ou égale à 2 500 m2). / () ". 3.
2ème chambre
DTA_2300444_20240326
26 mars 2024
A a déclaré détenir huit armes de catégorie C.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008003345
6 février 1998
Y... ; Article 1er : La décision en date du 14 janvier 1993 du jury de l'examen professionnel d'ingénieur en chef première catégorie de deuxième classe est annulée.
7ème chambre
DTA_2107090_20221118
18 novembre 2022
B a déclaré auprès des services préfectoraux l'acquisition et la détention de quatre armes de catégorie C.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206971_20230221
21 février 2023
L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 dispose que : " L'épreuve pratique
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207289_20221109
9 novembre 2022
En outre, selon l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1, " L'épreuve pratique
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202370_20220930
30 septembre 2022
Il soutient que : -il est détaché injustement sur un poste de catégorie C depuis plusieurs années ; -il est aujourd'hui apte à des fonctions administratives y compris de catégorie A ; -le fait
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509542_20250730
30 juillet 2025
Les candidats au permis de conduire quelle qu'en soit la catégorie, à l'exception de la catégorie AM traitée au D ci-dessous et de la catégorie A obtenue selon les dispositions de l'alinéa 2 de l'article
ORTA_2511166_20250918
18 septembre 2025
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454135.20231011
11 octobre 2023
En ce qui concerne le bénéfice du classement de l'emploi dans la catégorie active : 6.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458571.20221123
23 novembre 2022
E BU, M. AK BF et M.
6ème Chambre
DTA_2102198_20230929
29 septembre 2023
Elle soutient que : - le classement des fractions de sa propriété est erroné, dès lors que seuls 229 des 9 000 mètres carrés relèvent de la catégorie P1, 799 mètres carrés relevant de la catégorie "
2ème Chambre
DTA_2303323_20260408
8 avril 2026
mars 2023 par lesquels le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a reclassée, à compter du 1er septembre 2020, au premier échelon du grade de maîtresse auxiliaire de deuxième catégorie
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036586690
7 février 2018
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que sur les vingt-cinq catégories professionnelles fixées par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société AEG Power Solutions qui sont concernées par
Magistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2302404_20250311
11 mars 2025
D'une part, le classement en sous-catégorie MAG5 et revendique le classement de son local en sous-catégorie DEP1.
1ère chambre - JU
DTA_2200611_20240123
23 janvier 2024
" P1 ", et que 40 mètres carrés, correspondant au local technique " relevaient de la catégorie " P 2 " et, enfin, que 125 mètres carrés relevaient de la catégorie " PK 2 ".
Juge unique 4
DTA_2108000_20231229
29 décembre 2023
Mme B soutient que son appartement, qui a été classé en catégorie 5, doit être classé en catégorie 6 et être évalué par référence au local n° 29 correspondant à cette dernière catégorie dont la valeur
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202140_20240112
12 janvier 2024
) Catégorie 3 : hôtels standard (1 étoile, ou confort identique). / Catégorie 4 : foyers d'hébergement, centres d'accueil, auberges de jeunesse. / Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages de vacances et résidences
DTA_2107756_20240319
19 mars 2024
Mme B soutient que son appartement, qui a été classé en catégorie 6, doit être classé en catégorie 6M et être évalué par référence au local n° 121 correspondant à cette dernière catégorie dont la valeur
DTA_2107800_20231229
Mme C soutient que sa maison, qui a été classée catégorie 5M, doit être classée en catégorie 6 et être évaluée par référence au local n° 42 correspondant à cette dernière catégorie dont la valeur locative
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