[U] fait grief au premier juge de s'être fondé sur l'article 6 du plan d'options d'achat d'actions selon lequel 'en cas de démission ou de licenciement, les options attribuées depuis moins de deux ans

sont étrangers à toute volonté de sanctionner le salarié en raison de l'introduction de sa demande en justice ; qu'aucun élément versé aux débats n'indique que le licenciement aurait une cause autre que

de leurs demandes d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la lettre de licenciement ou la lettre d'énonciation des motifs du licenciement fixe

au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause du licenciement ; que la salariée faisait valoir qu'elle n'avait jamais été remplacée, le poste de responsable qualité n'existant

sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que l'insuffisance professionnelle qui trouve sa cause dans un manquement

refus du salarié de cette affectation conforme aux prévisions du contrat, et qui ne constituait pas une modification de son contrat de travail en raison de son caractère temporaire, caractérisait une cause

compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire. 1° ALORS QUE nul

(Lyon, 2 décembre 1998) de l'avoir condamné au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la preuve de la nature des obligations

spécifiques de licenciement (article 48) permettant l'allocation d'indemnités conventionnelles spéciales (article 58) n'a pas eu pour objet d'interdire les licenciements pour les causes de droit commun

Le 25 janvier 1990, le requérant saisit le conseil de prud’hommes de Nanterre d’une requête en réintégration et, à titre subsidiaire, en réparation du préjudice causé par son licenciement sans cause réelle

Y... que le matériel en cause avait été cédé à un prix supérieur au prix fixé par l'expert privé de M.

de faits de corruption et la décision de l'employeur de le licencier ne permet pas, à elle seule, d'établir que le licenciement a pour cause véritable cette dénonciation ; qu'en jugeant le licenciement

sans cause réelle et sérieuse et pour non respect de la procédure de licenciement outre 57,97 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement et 150 euros sur le fondement des dispositions de l'article

sans cause réelle et sérieuse et pour non respect de la procédure de licenciement outre 57,97 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement et 150 euros sur le fondement des dispositions de l'article

à l'occasion du transfert de l'entité économique dont il relève, n'est en droit d'exiger de celui qui l'a licencié l'indemnisation du préjudice que lui cause la perte de son emploi qu'à la condition qu'il

26 mai 1993 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 1997) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen,

PAR SON RETARD INVOLONTAIRE ETAIT D'UNE GRAVITE INSUFFISANTE POUR LUI RENDRE IMPUTABLE LA RUPTURE DU CONTRAT ET LA PRIVER DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT; QUE LA CAUSE INVOQUEE DE CE CHEF

SUR CE Sur la cause du licenciement.

de licenciement il serait dû au salarié une indemnité de départ nette égale à douze mois de salaire brut et s'ajoutant à l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue à la convention collective nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.